Action en justice
babi
-
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
GCousin Messages postés 380 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour. Mon employeur à été reconnue coupable de faute inexcusable pare le tass .
Mon ex employeur non présente ni représentée a la conciliations ni au tribunal na pas fait Appel de la décision .j'ai passée une expertise.je veut savoir ce qui va ce passé maintenant .
J'attente une réponse mercis
Bonjour. Mon employeur à été reconnue coupable de faute inexcusable pare le tass .
Mon ex employeur non présente ni représentée a la conciliations ni au tribunal na pas fait Appel de la décision .j'ai passée une expertise.je veut savoir ce qui va ce passé maintenant .
J'attente une réponse mercis
A voir également:
- Action en justice
- Justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Ircem action sociale - Forum Aides et allocations
- Action contre la faim avis - Forum compte bancaire
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice