Expulsion pendant la trève d'hiver
loutherom
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
C'est un peu compliqué, donc je vous explique tous depuis le début. Jusqu'au mois de mai 2010, je vivais seule avec mes 4 enfants, en congé parentale (CAF) et je n'ai jamais eu jour de retard pour mon loyer. Au mois de juin 2010, le père de mes enfants est revenu vivre avec nous. Donc j'ai demandé début mai le transfert de mon dossier de la CAF à MSA, parce qu'il est ouvrier agricole. Les versement de la CAF se sont arrêtées tout de suite, et il a fallu attendre jusqu'à mi-octobre pour que je touche de nouveau mes allocations. Le père de mes enfants touchant que 850.-, je n'ai pas pu payer 3 mois de loyer, j'ai reçu un un commandement de payer sinon tribunal. J'ai repris les paiements de mes loyers en octobre. Normalement tout en sachant que je lui devait les 3 mois précédents.
La MSA m'a versé les allocations rétroactives 3 jours après le passage au tribunal où comme une bécasse je ne me suis pas présentée. J'ai tout de suite payer mes retards des 3 mois et aujourd'hui j'ai reçu une lettre du tribunal ma disant que j'ai mois pour quitter les lieux sinon le propriétaire est en droit de venir avec les services de l'ordre.
La trève hivernal est-elle valable dans cette situation? ou pas, étant donné que c'est le tribunal qui l'ordonne? Sachant que j'ai rattrapé mes retards?
Bref, je suis un peu perdue et avec 4 enfants, je me vois mal à rue au mois de janvier....
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée tout de même
C'est un peu compliqué, donc je vous explique tous depuis le début. Jusqu'au mois de mai 2010, je vivais seule avec mes 4 enfants, en congé parentale (CAF) et je n'ai jamais eu jour de retard pour mon loyer. Au mois de juin 2010, le père de mes enfants est revenu vivre avec nous. Donc j'ai demandé début mai le transfert de mon dossier de la CAF à MSA, parce qu'il est ouvrier agricole. Les versement de la CAF se sont arrêtées tout de suite, et il a fallu attendre jusqu'à mi-octobre pour que je touche de nouveau mes allocations. Le père de mes enfants touchant que 850.-, je n'ai pas pu payer 3 mois de loyer, j'ai reçu un un commandement de payer sinon tribunal. J'ai repris les paiements de mes loyers en octobre. Normalement tout en sachant que je lui devait les 3 mois précédents.
La MSA m'a versé les allocations rétroactives 3 jours après le passage au tribunal où comme une bécasse je ne me suis pas présentée. J'ai tout de suite payer mes retards des 3 mois et aujourd'hui j'ai reçu une lettre du tribunal ma disant que j'ai mois pour quitter les lieux sinon le propriétaire est en droit de venir avec les services de l'ordre.
La trève hivernal est-elle valable dans cette situation? ou pas, étant donné que c'est le tribunal qui l'ordonne? Sachant que j'ai rattrapé mes retards?
Bref, je suis un peu perdue et avec 4 enfants, je me vois mal à rue au mois de janvier....
Merci d'avance de vos réponses et bonne journée tout de même
A voir également:
- Expulsion pendant la trève d'hiver
- Treve hivernale - Guide
- Expulsion client hôtel - Guide
- Expulsion - Guide
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour ,
Pour completer la reponse de Barbie ;
Avant qu'il y ait expulsion, il y a toute une procedure a suivre ce qui fait que l'expulsion peut durer trés longtemps (trop pour les bailleurs).
Pourquoi ne feriez vous pas un courrier au tribunal pour leur demander, compte tenu du fait que votre situation a été totalement regularisée, d'annuler la décision qui avait été rendue a l'audience du ... pour l'affaire n° ...
Il serait bon que vous puissiez joindre a ce courrier une attestation de votre proprietaire, indiquant que vous etes a jour dans le paiement de vos loyers.
Ne tardez pas a faire ce courrier, avec copie a votre proprietaire.
Pour completer la reponse de Barbie ;
Avant qu'il y ait expulsion, il y a toute une procedure a suivre ce qui fait que l'expulsion peut durer trés longtemps (trop pour les bailleurs).
Pourquoi ne feriez vous pas un courrier au tribunal pour leur demander, compte tenu du fait que votre situation a été totalement regularisée, d'annuler la décision qui avait été rendue a l'audience du ... pour l'affaire n° ...
Il serait bon que vous puissiez joindre a ce courrier une attestation de votre proprietaire, indiquant que vous etes a jour dans le paiement de vos loyers.
Ne tardez pas a faire ce courrier, avec copie a votre proprietaire.
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