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1 réponse
Vous demandez à votre banque une copie du chèque, elle le possède en archives s'il ne dépasse pas 5.000 euros ou elle peut vous fournir la copie qu'elle en a gardé.
Avec ce chèque vous déposez une plainte pour oppsition abusive sur la base de l'article suivant du Code monétaire et financier :
Article L163-2 (premier alinéa) :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "
Avec ce chèque vous déposez une plainte pour oppsition abusive sur la base de l'article suivant du Code monétaire et financier :
Article L163-2 (premier alinéa) :
"Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros, le fait pour toute personne d'effectuer après l'émission d'un chèque, dans l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, le retrait de tout ou partie de la provision, par transfert, virement ou quelque moyen que ce soit, ou de faire dans les mêmes conditions défense au tiré de payer. "
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