régularisation chèque impayé Résolu

Question

Bonjour, 

j'ai eu des cheque impayé au mois de juin. fin novembre vers le 25, j'ai remis tous les cheques impayés a ma banque pour prouvé que je les avais tous payé. depuis, l'interdiction banquaire n'a toujours pas était levé et je voulais savoir combien de temps ils avaient pour le faire?
et comme je leur dois de l'argent a la banque est ce qu'ils ont le droit de pas les traiter le temps que je leur ai pas donner la somme que je leur dois?
merci d'avance pour vos réponses
Mélanie

Gérard · Accepted Answer

Deux jours !
Article R 131-31 du Code monétaire et financier.
Réclamez.

Article R131-31
"Le tiré avise la Banque de France de la régularisation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la justification.

Lorsque le titulaire du compte a fait l'objet de plusieurs avis de non-paiement, le tiré informe la Banque de France par un seul avis de la régularisation de tous les incidents."


"Le tiré" = la banque qui a prononcé l'interdiction.

melanny33 · Answer

merci Gérard je vais pouvoir appeler ma banque

Gérard · Answer

Racontez nous .

melanny33 · Answer

suite à ton message gérard, j'ai appelé le directeur de ma banque et je lui ai dis ce que tu m'avais dis du coup dans l'heure qui suivait ils me donnaient le papier comme quoi j'étais plus fiché
je te remercie beaucoup

sophiag · Answer

Bonsoir 
Alors, on fait un Hip hip Hourra à GERARD car affaire résolue le meme jour , c'est rare !!!!

Bravo

Philippe · Answer

Est-ce que que vous pourriez me renseigner concernant un chèque que j'ai émis (chèque de caution) qui est revenu impayé. L'association refuse de me rendre le chèque contre du liquide !!!
au motif que le chèque correspondait à une caution pour une location de voiture et que j'ai eu des contraventions avec ledit véhicule. Ils me réclament de surcroît 30.00€ de frais de "gestion" par contravention reçue!!!. D'avance merci. Philippe

Gerard · Answer

Vous leur indiquez que le chèque leur sera payé à sa seconde présentation à votre banque et vous demandez à celle-ci de bloquer la provision correspondante.
L'incident sera ainsi immédiatement considéré comme régullarisé par votre banque et annulé dans le fichier de la BDF.
Pour les "frais de gestion" reportez vous à votre contrat, sont-ils prévus ?

Régularisation chèque impayé

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