Pension compensatoire
Bonjour,
mon concubin verse une pension compensatoire a son ex femme,doit il verser la somme décidée lors du jugement même si elle s'est remariée entre temps?question encore plus importante,nous sommes pas mariés,lui en revanche l'a été 7 ans avec son ex femme, donc s'il décéde, touchera t'elle une pension de reversion en sachant qu'elle s'est remariée et a nouveau divorcé aprés?
mon concubin verse une pension compensatoire a son ex femme,doit il verser la somme décidée lors du jugement même si elle s'est remariée entre temps?question encore plus importante,nous sommes pas mariés,lui en revanche l'a été 7 ans avec son ex femme, donc s'il décéde, touchera t'elle une pension de reversion en sachant qu'elle s'est remariée et a nouveau divorcé aprés?
4 réponses
-
bonjour
info pension compensatoire
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1073-prestation-compensatoire-et-divorce-calcul-fiscalite/ -
Sauf erreur la prestation compensatoire doit être réglée en entier. Si votre ami décède et si il a des enfants et bien ce sont les enfants qui devront la régler au débiteur.
Si vous êtes marié c'est à vous à payer.....jusqu'à la fin.
A moins qu'une nouvelle loi existe ????? -
ContributeurBonjour
La pension compensatoire doit etre limité dans le temps non ?
De toute facon, il doit continuer à la verser et la revaloriser chaque année !
Pour la pension de reversion, en effet, seul les épouses y ont droit !
Donc, vous non et elle sur un prorata de 7 année
Cordialement -
ContributeurBonsoir ,
S'agit-il d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...