Portail automatique

JPC -  
 luigi -
Bonjour,
.....j'aimerais savoir s'il existe une distance légale entre un portail automatique et la voie publique.

2 réponses

luigi
 
je pense qu'il faut une distance de 5 mètres de la route au portail
métrage qui sert pour qu'une voiture puisse s engagée sans gêner la circulation
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Cela peut dépendre des bons vouloir de la municipalité.

Perso, je n'ai rien demandé.
Comme cela rien ne m'a été refusé.
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