Solde charges locatives

lola - 13 déc. 2010 à 16:29
 misslili1980 - 20 déc. 2010 à 14:03
Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre du Syndic en me demandant de payer le solde de charges du 01/01/2009 au 31/12/2009.
En sachant que j'ai acheté l'appartement le 27/11/2009 est-il normal de payer pour toute l'année ou c'est à la charge de l'ancien proprio de payer la régularisation?
Merci

3 réponses

Bonjour
Ecrire au syndic en reco AR pour lui rappeler votre date d'achat
- que le proprio précédent lui à payé des frais de mutation
- que vous allez voir le problème avec le notaire de la vente
- vous réclamez aussi le dernier compte rendu d'AG
0
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
C'est exactement ce que j'ai dit lors de ma dernière conversation tél avec le syndic, que j'allais voir avec le notaire, mais ils m'ont répondu que la loi m'oblige à payer les charges, le solde, même si j'ai acheté que à la fin de l'année.
0
Bonjour
Dans votre contrat de syndic vous avez les frais de mutation (si vous vendez )
qui servent à faire le compte du proprio précédent à sa date de vente
ce n'est pas pour la poche unique du syndic
voyez votre notaire un renseignement est gratuit
Et vous devez obtenir un copie du dernier compte rendu d'AG avec les votes et travaux prévus
et acceptés par votre prédécesseur ou son abstention
0
misslili1980
20 déc. 2010 à 14:03
Bonjour,
J'ai eu le même problème que vous et la même réponse de la part de mon syndic. Apparemment la loi l'exige depuis 2005. Donc en espérant que vous en avez fait part au moment de la vente devant notaire et que votre ancien propriétaire a bien dis qu'il prendrait en compte la régul de charges jusqu'à votre date d'achat.
Pour ma part j'ai réglé directement le problème avec l'ancien propriétaire en lui écrivant (coordonnées sur l'acte de vente) et en lui faisant une copie du courrier de régularisation de charges et en lui rappelant la date d'achat et ce qui avait été dit devant notaire.
L'ancien propriétaire m'a envoyé un courrier avec le chèque à mon nom et j'en ai refait un intégral au syndic.
Bonne continuation.
0