Permis de conduire passe en 1960
Bonjour,
j" ai passe le permis de conduire en 1960 serait-il vrai qu'il ne rentre pas en cas de pv de retirer les points du fait que la date de la loi est passee apres les annees 1990
j" ai passe le permis de conduire en 1960 serait-il vrai qu'il ne rentre pas en cas de pv de retirer les points du fait que la date de la loi est passee apres les annees 1990
2 réponses
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Bonsoir,
Désolé mais non, le permis à points est applicable à tous les automobilistes français, sans distinction de l'année du passage. -
ContributeurBonsoir ,
Pourquoi n'y aurait-il pas une reglementation particulière pour les gauchers, pour les celibataires, pour les familles en fonction du nombre d'enfants, ...
Allez, Yves, tout le monde est au même tarif. Et pourtant nous avons eu le permis a la même periode ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...