Permis de conduire passe en 1960

yves - 12 déc. 2010 à 18:16
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 déc. 2010 à 19:52
Bonjour,
j" ai passe le permis de conduire en 1960 serait-il vrai qu'il ne rentre pas en cas de pv de retirer les points du fait que la date de la loi est passee apres les annees 1990

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
12 déc. 2010 à 18:21
Bonsoir,

Désolé mais non, le permis à points est applicable à tous les automobilistes français, sans distinction de l'année du passage.
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