Permis de conduire passe en 1960
yves
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12 déc. 2010 à 18:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 déc. 2010 à 19:52
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Bonjour,
j" ai passe le permis de conduire en 1960 serait-il vrai qu'il ne rentre pas en cas de pv de retirer les points du fait que la date de la loi est passee apres les annees 1990
j" ai passe le permis de conduire en 1960 serait-il vrai qu'il ne rentre pas en cas de pv de retirer les points du fait que la date de la loi est passee apres les annees 1990
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fanchb29
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12 déc. 2010 à 18:21
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Bonsoir,
Désolé mais non, le permis à points est applicable à tous les automobilistes français, sans distinction de l'année du passage.
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