Licenciement à l'amiable... et négociation!
nicoco98
Messages postés
59
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2011
-
Modifié par nicoco98 le 8/01/2011 à 22:46
nicoco98 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2011 - 16 déc. 2010 à 18:25
nicoco98 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2011 - 16 déc. 2010 à 18:25
A voir également:
- Licenciement à l'amiable... et négociation!
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Service recouvrement amiable caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude - Forum licenciement
- Modèle lettre garde amiable sans jugement - Forum garde d'enfants
3 réponses
nicoco98
Messages postés
59
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2011
13 déc. 2010 à 16:18
13 déc. 2010 à 16:18
Personne pour me donner son avis sur la question? :-(
J'ai demandé à mon patron de trouver un moment pour m'entretenir dans la semaine avec lui... suspens!!
J'ai demandé à mon patron de trouver un moment pour m'entretenir dans la semaine avec lui... suspens!!
bouliche35
Messages postés
82
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2017
3
13 déc. 2010 à 23:23
13 déc. 2010 à 23:23
Bonjour Nicoco,
Si je comprend bien ton roman :), tu souhaite quitter ton entreprise sans verser d'argent à ton employeur notamment du fais de la clause de dédit-formation. Et je suppose également que tu privilégies la rupture conventionnelle du contrat de travail par rapport à la démission pour toucher dans un an tes indemnités chômages.
En ce qui concerne la clause de dédit-formation, elle semble légale toutefois, elle peut être excessive mais c'est assez difficile à apprécier ( du moins pour moi :) ).
Par contre la clause de non-concurrence indiquant que la contrepartie financière te sera versées seulement si tu peut justifier d'une possibilité d'embauche que tu ne peut saisir du fait de cette même clause me paraît un peu abusif.
En d'autre termes il me semble que tu aurais droit quelque soit ta situation professionnel après la rupture du contrat (à condition de ne pas violer les conditions de cette clause bien évidemment) à la contrepartie financière précitées (25% de ton dernier salaire par mois pendant 6 mois). Si j'ai raison (je me renseigne pour être sur et devrais avoir confirmation sous 48h) le montant total de cette compensation financière pourrait + ou - couvrir le remboursement des frais de formation que tu devras à ton employeur.
J'ai conscience que ma réponse n'est que partiel mais j'espère qu'elle pourra t'aider au moins en partie.
Je te confirme pour la clause de non-concurrence.
Bonne soirée.
Si je comprend bien ton roman :), tu souhaite quitter ton entreprise sans verser d'argent à ton employeur notamment du fais de la clause de dédit-formation. Et je suppose également que tu privilégies la rupture conventionnelle du contrat de travail par rapport à la démission pour toucher dans un an tes indemnités chômages.
En ce qui concerne la clause de dédit-formation, elle semble légale toutefois, elle peut être excessive mais c'est assez difficile à apprécier ( du moins pour moi :) ).
Par contre la clause de non-concurrence indiquant que la contrepartie financière te sera versées seulement si tu peut justifier d'une possibilité d'embauche que tu ne peut saisir du fait de cette même clause me paraît un peu abusif.
En d'autre termes il me semble que tu aurais droit quelque soit ta situation professionnel après la rupture du contrat (à condition de ne pas violer les conditions de cette clause bien évidemment) à la contrepartie financière précitées (25% de ton dernier salaire par mois pendant 6 mois). Si j'ai raison (je me renseigne pour être sur et devrais avoir confirmation sous 48h) le montant total de cette compensation financière pourrait + ou - couvrir le remboursement des frais de formation que tu devras à ton employeur.
J'ai conscience que ma réponse n'est que partiel mais j'espère qu'elle pourra t'aider au moins en partie.
Je te confirme pour la clause de non-concurrence.
Bonne soirée.
nicoco98
Messages postés
59
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2011
14 déc. 2010 à 09:39
14 déc. 2010 à 09:39
Bonjour Bouliche35!
Merci d'avoir pris le temps de lire mon roman ;-) j'ai essayé de synthétiser... mais ce n'est pas évident!!
Tu as très bien compris ma situation, le but de tout ça est de partir sans rien payer, ce qui me semble, vu le travail que l'on a actuellement, les primes qui viendrons quand je serais plus là etc. totalement justifié!!
Pour ce qui est des clauses de mon contrat, j'ai bel et bien le sentiment que celles-ci sont un peu abusives en effet, et les personnes avec qui j'en ai discuté en disent de même, bien que je n'ai pas réussi à trouver quelqu'un qui m'explique ce que je devais et pouvais faire pour m'en sortir au mieux!!
Au moment où j'ai signé ce contrat, c'était mon 1er emploi et c'était la seule entreprise que j'ai trouvé! Donc je n'avais pas trop le choix et je n'ai pas osé "négocier" mon contrat... A l'avenir cela sera différent, c'est sur!!
La clause de dédit-formation me semble également légale et quelque part justifiée car sans ça rien ne m'aurait empêché de quitter l'entreprise 1 mois après la formation...
Mais pour la clause de non-concurrence, j'ai aussi ce sentiment que celle-ci est "abusive", et qu'il serait difficile de la faire valoir! Trouver un employeur qui me dit ok je t'embauche et tu commences dans 6 mois... peu probable!!
L'idée est donc de m'arranger avec le patron entre cette indemnisation de 25% de mon dernier salaire pendant 6 mois et le du par rapport à ma formation...
J'attends ta réponse pour la clause de non-concurrence, c'est très sympa de ta part!! Et j'espère que cela va me permettre de négocier au mieux...
Merci encore!!
Nicolas
Merci d'avoir pris le temps de lire mon roman ;-) j'ai essayé de synthétiser... mais ce n'est pas évident!!
Tu as très bien compris ma situation, le but de tout ça est de partir sans rien payer, ce qui me semble, vu le travail que l'on a actuellement, les primes qui viendrons quand je serais plus là etc. totalement justifié!!
Pour ce qui est des clauses de mon contrat, j'ai bel et bien le sentiment que celles-ci sont un peu abusives en effet, et les personnes avec qui j'en ai discuté en disent de même, bien que je n'ai pas réussi à trouver quelqu'un qui m'explique ce que je devais et pouvais faire pour m'en sortir au mieux!!
Au moment où j'ai signé ce contrat, c'était mon 1er emploi et c'était la seule entreprise que j'ai trouvé! Donc je n'avais pas trop le choix et je n'ai pas osé "négocier" mon contrat... A l'avenir cela sera différent, c'est sur!!
La clause de dédit-formation me semble également légale et quelque part justifiée car sans ça rien ne m'aurait empêché de quitter l'entreprise 1 mois après la formation...
Mais pour la clause de non-concurrence, j'ai aussi ce sentiment que celle-ci est "abusive", et qu'il serait difficile de la faire valoir! Trouver un employeur qui me dit ok je t'embauche et tu commences dans 6 mois... peu probable!!
L'idée est donc de m'arranger avec le patron entre cette indemnisation de 25% de mon dernier salaire pendant 6 mois et le du par rapport à ma formation...
J'attends ta réponse pour la clause de non-concurrence, c'est très sympa de ta part!! Et j'espère que cela va me permettre de négocier au mieux...
Merci encore!!
Nicolas
bouliche35
Messages postés
82
Date d'inscription
lundi 28 septembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juin 2017
3
16 déc. 2010 à 16:36
16 déc. 2010 à 16:36
Up!
C'est bien ce que je pensais peu importe ta situation à la fin de ton contrat de travail il te devra la contrepartie financière financière sauf si tu en violes les clauses mais il ne peut pas te demander une preuve de possibilité d'embauche.
Cordialement
C'est bien ce que je pensais peu importe ta situation à la fin de ton contrat de travail il te devra la contrepartie financière financière sauf si tu en violes les clauses mais il ne peut pas te demander une preuve de possibilité d'embauche.
Cordialement
nicoco98
Messages postés
59
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2011
Modifié par nicoco98 le 16/12/2010 à 18:26
Modifié par nicoco98 le 16/12/2010 à 18:26
Merci Bouliche!!
Donc je peux faire valoir cette clause... c'est ce que je voulais savoir!!
Cependant, dans mon contrat il y a écrit ceci:
La Société se réserve cependant la faculté de libérer le Salarié de cette obligation de non concurrence à l'occasion de la cessation du contrat, sous réserve de lui notifier sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge au plus tard dans les trente jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail.
Ca veut dire que si ils ont envie ils suppriment cette clause et ainsi ils ne me seront redevable de rien? Je ne pense pas que je puisse refuser...
Sinon mon patron est au courant de mon "futur" départ, il me tient informé de sa position face à la rupture conventionnelle de mon contrat... on verra bien!!
Merci bcp pour ton aide!
Nicolas
edit: par exemple si je lui dis que je pars à l'étranger pour 1 an, il va sans doute faire "annuler" cette clause non? qu'en penses tu?
Donc je peux faire valoir cette clause... c'est ce que je voulais savoir!!
Cependant, dans mon contrat il y a écrit ceci:
La Société se réserve cependant la faculté de libérer le Salarié de cette obligation de non concurrence à l'occasion de la cessation du contrat, sous réserve de lui notifier sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge au plus tard dans les trente jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail.
Ca veut dire que si ils ont envie ils suppriment cette clause et ainsi ils ne me seront redevable de rien? Je ne pense pas que je puisse refuser...
Sinon mon patron est au courant de mon "futur" départ, il me tient informé de sa position face à la rupture conventionnelle de mon contrat... on verra bien!!
Merci bcp pour ton aide!
Nicolas
edit: par exemple si je lui dis que je pars à l'étranger pour 1 an, il va sans doute faire "annuler" cette clause non? qu'en penses tu?
La législation juridique et financière évolue en permanence...