Contrat de travail modifier
Résolu
gros chinois
-
11 déc. 2010 à 19:34
bouliche35 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 13 déc. 2010 à 23:25
bouliche35 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 28 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2017 - 13 déc. 2010 à 23:25
Bonjour,
mon patron veut changer mon contrat de travail de 204h a 180h ,soit disant a cause de la crise.a t'il le droit? , est ce que je peut refuser ?, ou suis je obliger de signer un nouveau contrat. merci d' avance pour vos reponse.
mon patron veut changer mon contrat de travail de 204h a 180h ,soit disant a cause de la crise.a t'il le droit? , est ce que je peut refuser ?, ou suis je obliger de signer un nouveau contrat. merci d' avance pour vos reponse.
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9 réponses
marylou.
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11 déc. 2010 à 20:08
11 déc. 2010 à 20:08
hello
le droit : oui il a le droit
refus : oui vous pouvez refuser !
si vous signez : attention celà veut dire que vous êtes d'accord !!
le droit : oui il a le droit
refus : oui vous pouvez refuser !
si vous signez : attention celà veut dire que vous êtes d'accord !!
marylou.
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11 déc. 2010 à 21:37
11 déc. 2010 à 21:37
les risques ?? si vous signez ou si vous ne signez pas ???
pouvez vous etre plus clair , si vous vous embeter aller sur des sites pour discuter de tout et de rien. soyez precise dans vos reponses ces un sujet serieux ,merci
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marylou.
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12 déc. 2010 à 09:26
12 déc. 2010 à 09:26
je suis claire non ??
vous demandez : quels sont les risques ??
je vous répond : si vous signez ou si vous en signez pas !!
c'est vous qui n'êtes pas clair !!!
vous demandez : quels sont les risques ??
je vous répond : si vous signez ou si vous en signez pas !!
c'est vous qui n'êtes pas clair !!!
marylou.
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12 déc. 2010 à 09:30
12 déc. 2010 à 09:30
204 heures ?? la durée légale du travail est dépassée !!
qu'est il indiqué sur votre contrat concernant les horaires ?
qu'est il indiqué sur votre contrat concernant les horaires ?
mon contrat de travail est de 204h suivant ma convention du transport j'ai meme le droit de faire plus, ils veulent nous passer a 180h, nous faire signer un nouveau contrat , si nous refusons a t'il le droit de nous licencier pour faute grave, avons nous un recours pour refuser ca merci.
marylou.
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12 déc. 2010 à 18:32
12 déc. 2010 à 18:32
il aurait été plus judicieux d'en parler dès votre premier message (que vous étiez dans les transports)
cela aurait évité des questions inutiles !
cela aurait évité des questions inutiles !
bouliche35
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12 déc. 2010 à 10:52
12 déc. 2010 à 10:52
Bonjour,
Le temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail, ce qui signifie que sa modification doit faire l'objet de l'accord express et non équivoque des 2 parties (salarié et employeur).
Le refus de la modification par le salarié ne peut pas être jugé fautif puisque celle-ci porte sur un élément essentiel du contrat de travail.
Ce qui signifie qu'il ne pourra pas vous licencier pour faute (sérieuse, grave ou lourde).
Toutefois il pourra éventuellement vous licencier pour motif économique s'il démontre que cette modification du temps de travail est vitale pour conserver la compétitivité de l'entreprise.
Bon week-end.
Le temps de travail est un élément essentiel du contrat de travail, ce qui signifie que sa modification doit faire l'objet de l'accord express et non équivoque des 2 parties (salarié et employeur).
Le refus de la modification par le salarié ne peut pas être jugé fautif puisque celle-ci porte sur un élément essentiel du contrat de travail.
Ce qui signifie qu'il ne pourra pas vous licencier pour faute (sérieuse, grave ou lourde).
Toutefois il pourra éventuellement vous licencier pour motif économique s'il démontre que cette modification du temps de travail est vitale pour conserver la compétitivité de l'entreprise.
Bon week-end.
je te remerci pour cette explication ,normalement il doit nous annoncer sa le 24.12 au soir pour passer de bonne fete sa va etre gaie. mais je te souhaite un bon week-end et de bonne féte....
bouliche35
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13 déc. 2010 à 23:25
13 déc. 2010 à 23:25
Merci bonnes fêtes à toi aussi et bon courage pour la suite!
La législation juridique et financière évolue en permanence...