Problème de surface de terrain
philou
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11 déc. 2010 à 18:04
kasom Messages postés 32308 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 12 déc. 2010 à 19:34
kasom Messages postés 32308 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 avril 2025 - 12 déc. 2010 à 19:34
Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition d'une maison sur terrain clos vendue par agence immobilière.
Nous avons appris ensuite par le cadastre que le terrain est constitué de 4 parcelles dont
2 ne nous appartiennent pas. Effectivement sur l'acte de vente nous n'avons que 2 parcelles. L'agence immobilière ne nous a pas mis en garde de ce problème et il était impossible de s'en apercevoir. Comment faire pour se défendre?
Merci pour votre réponse.
Nous avons fait l'acquisition d'une maison sur terrain clos vendue par agence immobilière.
Nous avons appris ensuite par le cadastre que le terrain est constitué de 4 parcelles dont
2 ne nous appartiennent pas. Effectivement sur l'acte de vente nous n'avons que 2 parcelles. L'agence immobilière ne nous a pas mis en garde de ce problème et il était impossible de s'en apercevoir. Comment faire pour se défendre?
Merci pour votre réponse.
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kasom
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12 déc. 2010 à 19:34
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Bonsoir
Vous n'avez pas vérifiez ce que vous achetiez ??
seul ce qui est écrit sur le compromis et sur l'acte font foi par rapport à votre acquisition
dans votre cas, je ne vois que l'avocat pour prouver que l'agence vous a délibérément trompée
Vous n'avez pas vérifiez ce que vous achetiez ??
seul ce qui est écrit sur le compromis et sur l'acte font foi par rapport à votre acquisition
dans votre cas, je ne vois que l'avocat pour prouver que l'agence vous a délibérément trompée