Bonjour,
Un soir j'ai ete contacte par telephone portable par un huissier me declarant que je devais payer une amende de 270 euros car mon fils avait fait une infraction dans le tram en janvier 2010!
SURPRISE totale car mon fils n'a jamais ete arrete et surprise du montant de l'amende!!!
l'huissier me dit avoir envoye pleins de courriers :je n'ai jamais reçu aucun courrier!!!
soi disant erreur de numero de rue 101 au lieu de 99
Il me conseille d'aller aux impots!!qui me donnent l'heure et le jour!!
or mon fils se trouvait en cours particulier :je fais faire une lettre au professeur qui apres avoir consulte son agenda me fait une attestation sur l'honneur ; cela ne suffit pas et le tribunal de police refuse et me demande une attestation du proces verbal de la compagnie de trans port! je la reçois aujourd'hui et celle ci n'a pas ete signee par mon fils bien sur! elle ne comporte aucune signature !
est un motif pour contester l'amende?
D'autre part est ce normal que l'amende soit passee de28 euros a 270 alors que jen'ai jamais ete joint par un seul courrier??
Bonsoir, Bizarre !! en general les amandes ou commandement de payer se font par ecrit. un huissier n'a certes pas le temps de téléphoner à tous ceux qui sont en tord à mon avis ce sont des gens qui agissent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...