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1 réponse
Bonjour,
Vous n'indiquez pas si c'est un mandat simple ou exclusif.
En vente depuis 3 ans ! pas de succès, posez vous les bonnes questions.
Article 2004 du Code civil "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble...
Adresser une lettre recommandée avec AR de résiliation
Il existe des modèles sur le net.
Cordialement
Vous n'indiquez pas si c'est un mandat simple ou exclusif.
En vente depuis 3 ans ! pas de succès, posez vous les bonnes questions.
Article 2004 du Code civil "Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble...
Adresser une lettre recommandée avec AR de résiliation
Il existe des modèles sur le net.
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