Mettre mon bail logement au nom de mes enfant
licorne61
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 10 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2010
-
10 déc. 2010 à 21:09
licorne61 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010 - 10 déc. 2010 à 21:21
licorne61 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010 - 10 déc. 2010 à 21:21
A voir également:
- Mettre mon bail logement au nom de mes enfant
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 392
10 déc. 2010 à 21:12
10 déc. 2010 à 21:12
Bonsoir,
"Est ce que le propriétaire peut refuser ?"
Oui, le propriétaire peut refuser.
En effet, pour mettre le bail aux noms de vos enfants, il faut refaire un bail. Et le propriétaire n'est pas obligé d'accepter car la situation de vos enfants est différente de la vôtre, ce qui ne va pas forcément le rassurer.
Cordialement :)
"Est ce que le propriétaire peut refuser ?"
Oui, le propriétaire peut refuser.
En effet, pour mettre le bail aux noms de vos enfants, il faut refaire un bail. Et le propriétaire n'est pas obligé d'accepter car la situation de vos enfants est différente de la vôtre, ce qui ne va pas forcément le rassurer.
Cordialement :)
10 déc. 2010 à 21:21