Mettre mon bail logement au nom de mes enfant

licorne61 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010 - 10 déc. 2010 à 21:09
licorne61 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010 - 10 déc. 2010 à 21:21
Bonjour,
J'occupe depuis13 ans un logement que je loue à un particulier,dans le privé, sans avoir eu de problèmes.
Je dois quitter la région pour un travail, au 1 mars; je ne pourrai pas assumer 2 loyers.
mes fils recpectivement agés de 24 et 21 ans souhaitent conservés le logement. Mon fils aîné fdoit entamer en fevrier une formation de reconversion rémunéree,il est reconnu cotorep a 40%. Le plus jeune est volontaire dans la marine nationale, son contrat est reconduit. Est ce que le propriétaire peut refuser ? peut il augmenter le loyer avec cette modification, , le mien est révisé tous les 1 juillet de chaque année.
Pour que chacun d'eux puissent bénéficier d'aide, il faudrait que deux bails soient établis? quelles démarches et documents établir pour estimer les aides auquelles ils auront droit ?
Merci de m'indiquer les infos en votre possession pour savoir si cela est réalisable ou pas.
Par avance merci, cordialement.
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 391
10 déc. 2010 à 21:12
Bonsoir,

"Est ce que le propriétaire peut refuser ?"
Oui, le propriétaire peut refuser.

En effet, pour mettre le bail aux noms de vos enfants, il faut refaire un bail. Et le propriétaire n'est pas obligé d'accepter car la situation de vos enfants est différente de la vôtre, ce qui ne va pas forcément le rassurer.

Cordialement :)
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licorne61 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 10 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2010
10 déc. 2010 à 21:21
merci de la rapidité de votre réponse.
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