Aménagement d'une entrée

Question

Bonjour, 

Je suis embété car je ne trouve pas un texte de loi pour mon problème.J'habite dans un pavillon et mon entrée est dans un état lamentable en temps de pluie ou de neige.J'ai envoyé un courrier à Mr Le Maire en lui demandant de bien vouloir goudronner mon entrée car elle appartient à la commune.Celui-ci ma répondu dans la négative. 
Pouvez vous m'orienter sur un texte de loi qui l'obligerai à faire le necessaire. Certains de mes voisins sont dans la même situation que moi d'autant plus que le chemin est plein de trou!!!!

Merci de vos réponses

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si la demande a été axée sur une question de confort, il est normal que le maire n'en tienne pas compte.

Si par contre, l'état de la chaussée présente un caractère dangereux, il faut reformuler votre demande en ce sens, envoyer le courrier en reco A/R au maire, + une copie à la DDE (en spécifiant sur la lettre que copie est envoyée à la DDE).

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