Problème date d'achat chez notaire

Résolu
Nabelle -  
 PIERRE ALAIN BESNARD -
Bonjour,
Je vous explique rapidement mon cas!
Je dois acheter une maison: rdv le 20 chez le notaire pour la signature définitive.
Mon vendeur doit lui signer le 21 pour son achat chez un autre notaire mais a 500km. Son problème est que le financement de sa future maison ( coûte moins chère querelle qu'il nous vend) se fait exclusivement avec l'argent que l'on donne le 20 décembre.
Savez-vous si le transfert d'une partie de l' argent peut se en 1 jour d'un notaire a un autre?

Vraiment merci par avance pour vos réponses

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour

    Il faut bien regarder les clauses suspensives et les délais , décidés d'un commun accord .

    Exemple :

    Le compromis de vente c'est à dire l'acte qui scelle l'achat est soumise à une clause restrictive d'accord de prêt . cet acte a une durée de validité fixée au départ .

    généralement elle est de 2 ou 3 mois .

    Ce compromis qui fait office de contrat ferme et définitif ( sauf si l'acheteur invoque le refus du prêt par la banque , ou si le compromis est subordonné à la vente d'un bien pour réaliser l'achat ( cet accord est contractuel ( mais pas obligatoire )en accord avec les deux parties ) .

    Dans ce cas le compromis peut être prolongé avec l'accord des 2 parties .

    La signature de l'acte définitif ne peut se faire que si les deux parties n'invoquent pas une clause restrictive .

    Si l'une des partie ne respecte pas son engagement elle est passible de lourdes pénalités pour rupture de contrat .Dont le montant sera fixé par voie judiciaire .

    Donc dans votre cas , et devant l'éventuel hiatus de la situation , il serait opportun d'un commun accord de repousser la signature de l'acte définitive de quelques jours .
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  2. Germain
     
    Dagobert t'as mis ta culotte à l'envers. Si ce que tu dis est juste, ça ne répond nullement au problème de nabelle.
    Il faut avertir votre notaire, les notaires s'arrangent entre eux d'une comptabilité à l'autre.
    PS :
    Le lapsus calami "querelle" pour "que celle" est représentatif de votre état d'esprit. Vous craignez les ennuis manifestement...
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    1. Utilisateur anonyme
       
      je ne comprends pas ta réponse


      l'acte définitif ne pourra pas être fait sur une hypothétique transaction ( achat ou vente )
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    2. Germain
       
      Normal, tu n'as pas compris la question.
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  3. PIERRE ALAIN BESNARD
     
    Quotidiennement, les notaires effectuent des télépaiements par CDCNET, un service de la Caisse des Dépôts, que ce soit entre Confrères ou au profit de tel compte bancaire : En l'espèce, il n'y a donc pas de délai de paiement.
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