Problème date d'achat chez notaire

Résolu
Bonjour,
Je vous explique rapidement mon cas!
Je dois acheter une maison: rdv le 20 chez le notaire pour la signature définitive.
Mon vendeur doit lui signer le 21 pour son achat chez un autre notaire mais a 500km. Son problème est que le financement de sa future maison ( coûte moins chère querelle qu'il nous vend) se fait exclusivement avec l'argent que l'on donne le 20 décembre.
Savez-vous si le transfert d'une partie de l' argent peut se en 1 jour d'un notaire a un autre?

Vraiment merci par avance pour vos réponses

3 réponses

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  1. Bonjour

    Il faut bien regarder les clauses suspensives et les délais , décidés d'un commun accord .

    Exemple :

    Le compromis de vente c'est à dire l'acte qui scelle l'achat est soumise à une clause restrictive d'accord de prêt . cet acte a une durée de validité fixée au départ .

    généralement elle est de 2 ou 3 mois .

    Ce compromis qui fait office de contrat ferme et définitif ( sauf si l'acheteur invoque le refus du prêt par la banque , ou si le compromis est subordonné à la vente d'un bien pour réaliser l'achat ( cet accord est contractuel ( mais pas obligatoire )en accord avec les deux parties ) .

    Dans ce cas le compromis peut être prolongé avec l'accord des 2 parties .

    La signature de l'acte définitif ne peut se faire que si les deux parties n'invoquent pas une clause restrictive .

    Si l'une des partie ne respecte pas son engagement elle est passible de lourdes pénalités pour rupture de contrat .Dont le montant sera fixé par voie judiciaire .

    Donc dans votre cas , et devant l'éventuel hiatus de la situation , il serait opportun d'un commun accord de repousser la signature de l'acte définitive de quelques jours .
    1. Dagobert t'as mis ta culotte à l'envers. Si ce que tu dis est juste, ça ne répond nullement au problème de nabelle.
      Il faut avertir votre notaire, les notaires s'arrangent entre eux d'une comptabilité à l'autre.
      PS :
      Le lapsus calami "querelle" pour "que celle" est représentatif de votre état d'esprit. Vous craignez les ennuis manifestement...
      1. je ne comprends pas ta réponse

        l'acte définitif ne pourra pas être fait sur une hypothétique transaction ( achat ou vente )
      2. Normal, tu n'as pas compris la question.
    2. Quotidiennement, les notaires effectuent des télépaiements par CDCNET, un service de la Caisse des Dépôts, que ce soit entre Confrères ou au profit de tel compte bancaire : En l'espèce, il n'y a donc pas de délai de paiement.