Divorcé depuis 17 ans et condamné à payer
annie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis divorcée depuis 1993 et j'ai été condamné à payer toutes les dettes de mon ex mari durant 15 ans car il c'est rendu insolvable alors que nous avions une très belle situation tous les deux mais les prêt datant avant le divorce je n'ai pas pu faire autrement étant cautionnaire .
Du coup j'ai tout perdu maisons, appartements, voiture, meubles ainsi que les murs de mon commerce et ils ont même voulu me prendre mon commerce mais je me suis battu pendant des années pour le garder en prouvant devant les tribunaux que le seul moyen de tout rembourser et de ne pas me retrouver à la rue c'était au moins de me laisser mon outil de travail qui en plus marchait très bien.
Bref je commence juste à sortir la tête de l'eau depuis 1 an tout est remboursé je me suis rachetée une maison et la surprise une des banques que j'ai fini de rembourser en 2001 m attaque car elle me demande les intérêts de retard sur 20 ans soit 100 000€ "du Délire"
La je suis rendu au bout du rouleau je commençais juste à reprendre gout à la vie car je vie toute seule depuis 17 ans car aller construire quelque chose avec une personne avec tous ces problèmes financiés ......
La question est ce que cette banque a le droit de me demander cette somme 20 ans après avoir contracté ce crédit et 10 après les avoir remboursé ????
C 'est un peu trop facile de laisser courir des intérêts pd toutes ces années.
Est ce que quelqu'un aurait une solution ???
Cordialement
Annie
je suis divorcée depuis 1993 et j'ai été condamné à payer toutes les dettes de mon ex mari durant 15 ans car il c'est rendu insolvable alors que nous avions une très belle situation tous les deux mais les prêt datant avant le divorce je n'ai pas pu faire autrement étant cautionnaire .
Du coup j'ai tout perdu maisons, appartements, voiture, meubles ainsi que les murs de mon commerce et ils ont même voulu me prendre mon commerce mais je me suis battu pendant des années pour le garder en prouvant devant les tribunaux que le seul moyen de tout rembourser et de ne pas me retrouver à la rue c'était au moins de me laisser mon outil de travail qui en plus marchait très bien.
Bref je commence juste à sortir la tête de l'eau depuis 1 an tout est remboursé je me suis rachetée une maison et la surprise une des banques que j'ai fini de rembourser en 2001 m attaque car elle me demande les intérêts de retard sur 20 ans soit 100 000€ "du Délire"
La je suis rendu au bout du rouleau je commençais juste à reprendre gout à la vie car je vie toute seule depuis 17 ans car aller construire quelque chose avec une personne avec tous ces problèmes financiés ......
La question est ce que cette banque a le droit de me demander cette somme 20 ans après avoir contracté ce crédit et 10 après les avoir remboursé ????
C 'est un peu trop facile de laisser courir des intérêts pd toutes ces années.
Est ce que quelqu'un aurait une solution ???
Cordialement
Annie
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2 réponses
Bonjour
Devant votre évidente bonne foi et l'ancienneté de la dette remboursée ,
je vous conseille de prendre un avocat spécialisé qui saurait trouver une issue amiable.
Devant votre évidente bonne foi et l'ancienneté de la dette remboursée ,
je vous conseille de prendre un avocat spécialisé qui saurait trouver une issue amiable.
Il conviendrait, à mon sens, de rencontrer une association de défense des consommateurs sur la base d'un arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10.06.2005 (n° de pourvoi 03-18922)
Le délai de prescription en matière d'intérêts (même en présence d'un jugement exécutoire) est limité à cinq années.
Cette position qui s'appuyait sur l'ancien l'article 2277 du Code civil, a été confirmée par la réforme du 17.06.2008 qui a ramené le délai de prescription "de droit commun" à cinq années.
Cette prescription s'impose même « à l'intérieur » du délai décennal du titre exécutoire.
Le délai de prescription en matière d'intérêts (même en présence d'un jugement exécutoire) est limité à cinq années.
Cette position qui s'appuyait sur l'ancien l'article 2277 du Code civil, a été confirmée par la réforme du 17.06.2008 qui a ramené le délai de prescription "de droit commun" à cinq années.
Cette prescription s'impose même « à l'intérieur » du délai décennal du titre exécutoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...