remboursement d'un accompte

Question

Bonjour, 
Bonjour je suis un particulier qui a voulu acheter un camion pizza a une entreprise la personne m'a dit qu'elle voulai 5000euro pour me le mettre de coté (total du camion 15000) je lui ai donné un cheque d'accompte rempli  mais sans avoir mis l'ordre et j'ai egalement rempli avec lui un papier disant que je lui avait versé 5000 euros d'accompte signé de sa part de la mienne également .
Le lendemain il s'est payé des choses avec mon chèque comme je n'avais pas mis l'ordre puis je lui ai dit que je renoncais a acheter son camion et de me rendre mon argent.
Le connaissaant personnellement il m'a dit des que je peux je te rend ton argent mais cela fat 10 mois et je n'ai toujours rien eu  et de plus  ce camion ne lui sert plus a rien aujourd'hui ne demarre plus  bref est déterioré et sachant que je ne l'acheterai pas il ne le vend pas peut etre le camion est plus deterioré que ce que je penses .
Bref que puis je faire a present est ce qu'il y a un recours

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Situation "emmerda..te" car vous avez signé lui avoir remis un acompte de 5000 euros.

Connaissez vous la difference entre acomptes et arrhes ?
Lorsque vous versez une avance sans preciser qu'il s'agit d'acompte, c'est alors considéré comme des arrhes. Ce qui signifie que vous pouvez vous retracter de votre achat mais le vendeur peut conserver votre versement.

Si votre avance comporte la mention d'acompte, ce qui est votre cas, vous pouvez vous retracter mais votre vendeur peut conserver votre versement. La difference avec les arrhes, c'est qu'il peut vous imposer de payer le reste, même si vous ne voulez pas l'objet acheté.

Je n'y peux rien, ce sont les definitions legales.

D'un autre coté, votre vendeur ne doit pas connaitre la "nuance" sinon il n'aurait pas parlé de vous rembourser dés qu'il le peut.

Vous pouvez tenter de lui faire un courrier de mise en demeure de vous rembourser ou tout au moins de vous proposer un echeancier mensuel honnete sous un delai de 10 jours, faute de quoi vous demanderez l'intervention du tribunal d'instance.

Essayez, de preference, d'obtenir cet echeancier. Si le gars ne le respecte pas, vous pourrez agir aupres du tribunal. Cet echeancier qui comportera le montant total et la raison du remboursement pourra etre considéré par le juge comme une reconnaissance de dette.

Si vous y parvenez, cela vous permettra d'eviter le tribunal car votre vendeur va prendre un avocat, lequel ne manquera pas d'exploiter les definitions que je vous ai indiqué au depart. Dans ce cas, helas, vous risquez de vous faie "shooter" dans vos demandes par le juge.

Remboursement d'un accompte

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