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1 réponse
Madame, Monsieur,
En votre qualité d'agent de la fonction publique territorial vous avez été recruté dans un cadre d'emploi ( catégorie a, b, ou c). Donc, ceci signifie que vous avez donc accépté de travailler dans certains types de missions comme là a priori le technique.
Mais, pour autant participer d'une activité technique ne signifie pas faire toujours ce pour quoi vous avez été recruté, en effet votre mission peut évoluer.
Concrètement, concernant la question de la fiche de poste ou le profil de poste même si ceux-ci existent ils ne fige pas la mission à accomplir par l'agent.
En l'espèce, l'administration peut modifier votre mission jusqu'à concurrence du cadre d'emploi. Il ne s'agirait pas de vous attribuer une fonction qui n'entrerait pas dans votre domaine de qualification. Clairement, si le poste qui va vous être proposé est du même niveau de qualification que celui que vous occupez, vous ne pourrez le refuser, sans risquer une probable sanction.
Cordialement.
En votre qualité d'agent de la fonction publique territorial vous avez été recruté dans un cadre d'emploi ( catégorie a, b, ou c). Donc, ceci signifie que vous avez donc accépté de travailler dans certains types de missions comme là a priori le technique.
Mais, pour autant participer d'une activité technique ne signifie pas faire toujours ce pour quoi vous avez été recruté, en effet votre mission peut évoluer.
Concrètement, concernant la question de la fiche de poste ou le profil de poste même si ceux-ci existent ils ne fige pas la mission à accomplir par l'agent.
En l'espèce, l'administration peut modifier votre mission jusqu'à concurrence du cadre d'emploi. Il ne s'agirait pas de vous attribuer une fonction qui n'entrerait pas dans votre domaine de qualification. Clairement, si le poste qui va vous être proposé est du même niveau de qualification que celui que vous occupez, vous ne pourrez le refuser, sans risquer une probable sanction.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par cosiguina le 13/12/2010 à 19:32
Pour être + précis j'ai exercé pendant 15 ans, le metier de menuisier au sein d'un service technique? j'ai pris une disponibilitée d'une année et a mon retour mon DGS m'a informé que le service avait été fermer et que j'etais transféré en voirie (simple agent ) grade agent de maitrise.
j'ai passé une formation cnfpt " chef d'équipe" on me refuse l'accé a ce poste.
Je déprime dans mes fonctions; qui sont de bouché des trous sur voie public avec du goudron en saut. Mon salaire est de 1900€????
Pendant 15 ans de menuiserie j'ai souvent eu des felicitations pour mon travail, mais depuis mon changement, ce n'ai que mauvaises notes et donc carrière affectée..
ai-je un recours.??,