Maximum
deuxmeches34
-
9 déc. 2010 à 16:24
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 déc. 2010 à 17:44
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 déc. 2010 à 17:44
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blux
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9 déc. 2010 à 16:32
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Salut,
le code du travail prévoit dans son article L3121-33 :
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
En l'occurrence, ta responsable a bien voulu accéder à ta demande, mais ce n'est pas elle qui décidera pour les 6 heures consécutives.
le code du travail prévoit dans son article L3121-33 :
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.
En l'occurrence, ta responsable a bien voulu accéder à ta demande, mais ce n'est pas elle qui décidera pour les 6 heures consécutives.
tania57
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9 déc. 2010 à 16:57
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bjr
pour une pause c'est 6 heures de travail consécutif
L'article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu'aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.
Cela signifie qu'une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu'un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. (Circulaire. Min. DRT n°2000-7, 6 décembre 2000)
pour une pause c'est 6 heures de travail consécutif
L'article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu'aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.
Cela signifie qu'une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu'un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée. (Circulaire. Min. DRT n°2000-7, 6 décembre 2000)
blux
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9 déc. 2010 à 17:10
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Le code du travail a changé, l'article L220-2 n'existe plus, il a été remplacé par le L3121-23, qui est plus explicite dans son exposé.
L'ancien était sujet à interprétation : il pouvait permettre d'avoir seulement une pause de 30 minutes toutes les 7 heures, par exemple.
L'ancien était sujet à interprétation : il pouvait permettre d'avoir seulement une pause de 30 minutes toutes les 7 heures, par exemple.
tania57
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9 déc. 2010 à 17:44
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merci pour l'info