Vente en indivision
Pelé
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2004, j'ai fais l'acquisition d'un bien en indivision " 75% pour moi et 25% " pour mon ex petite amie. Deux mois apres l'achat de ce bien nous nous sommes séparés. et depuis je suis le seul à avoir assuré la totalité de la rénovation de cette maison dans son entier. Nous avions établi une convention d'indivision sous seing privé qui stipulait que mon ex petite amie se devait de prendre à sa charge ses droits et obligations à hauteur de ses 25%.
Jamais à aucun moment elle n'a honnoré ses obligations. Aujourd'hui j'ai enfin trouvé un acquérreur pour la maison. et mes questions sont les suivantes :
N'ayant jamais planter un clou et pas dépensé un centime lors de la rénovation complète peut-elle demander à percevoir une quelquonque plus values lors de la vente? Sachant qu'elle s'engageait dans les termes de la convention à ne demander aucune plus values.
Puis je faire valoir le remboursement de toutes mes factures pour la maison à hauteur bien sûr de ses 25%?
Merci par avance des réponses que vous me donnerez et recevez mes salutations respectueuses.
En 2004, j'ai fais l'acquisition d'un bien en indivision " 75% pour moi et 25% " pour mon ex petite amie. Deux mois apres l'achat de ce bien nous nous sommes séparés. et depuis je suis le seul à avoir assuré la totalité de la rénovation de cette maison dans son entier. Nous avions établi une convention d'indivision sous seing privé qui stipulait que mon ex petite amie se devait de prendre à sa charge ses droits et obligations à hauteur de ses 25%.
Jamais à aucun moment elle n'a honnoré ses obligations. Aujourd'hui j'ai enfin trouvé un acquérreur pour la maison. et mes questions sont les suivantes :
N'ayant jamais planter un clou et pas dépensé un centime lors de la rénovation complète peut-elle demander à percevoir une quelquonque plus values lors de la vente? Sachant qu'elle s'engageait dans les termes de la convention à ne demander aucune plus values.
Puis je faire valoir le remboursement de toutes mes factures pour la maison à hauteur bien sûr de ses 25%?
Merci par avance des réponses que vous me donnerez et recevez mes salutations respectueuses.
A voir également:
- Vente en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Résiliation mandat de vente indivision - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Lors de la vente de ce bien Immobilier votre co-indivisaire à droit à 25% du prix de vente. Votre quote part est de 75%
Le Notaire appliquera la convention d'indivision. Vous devrez justifier des charges à imputer par des factures.
Vous avez besoin de son accord pour vendre ce bien.
Cordialement
Lors de la vente de ce bien Immobilier votre co-indivisaire à droit à 25% du prix de vente. Votre quote part est de 75%
Le Notaire appliquera la convention d'indivision. Vous devrez justifier des charges à imputer par des factures.
Vous avez besoin de son accord pour vendre ce bien.
Cordialement
Bonsoir
Sachant qu'elle s'engageait dans les termes de la convention à ne demander aucune plus values.
donc elle devra respecter la convention
Puis je faire valoir le remboursement de toutes mes factures pour la maison à hauteur bien sûr de ses 25%?
Mais comme c'est votre résidence principale, il n'y a pas de plus value .. à part sur les 25 % de votre ex éventuellement si elle a un autre domicile fiscal de référence
Sachant qu'elle s'engageait dans les termes de la convention à ne demander aucune plus values.
donc elle devra respecter la convention
Puis je faire valoir le remboursement de toutes mes factures pour la maison à hauteur bien sûr de ses 25%?
Mais comme c'est votre résidence principale, il n'y a pas de plus value .. à part sur les 25 % de votre ex éventuellement si elle a un autre domicile fiscal de référence
La législation juridique et financière évolue en permanence...