Urgent annulation vacances par le proprio
Résolu
A voir également:
- Urgent annulation vacances par le proprio
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation d'un voyage par le client - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 526
9 déc. 2010 à 15:37
9 déc. 2010 à 15:37
Bonjour ,
Si la situation est prevue dans le contrat de location, vous devez faire un courrier LR/AR pour mettre en demeure le proprietaire de respecter le contrat et de vous rembourser le double de votre versement, dans le delai prevu, en application de l'article .. du contrat signé, sachant que tout reatrd ouvre droit a indemnité au taux legal.
Si la situation est prevue dans le contrat de location, vous devez faire un courrier LR/AR pour mettre en demeure le proprietaire de respecter le contrat et de vous rembourser le double de votre versement, dans le delai prevu, en application de l'article .. du contrat signé, sachant que tout reatrd ouvre droit a indemnité au taux legal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2010 à 15:40
comme mes mails restent sans reponse, je pense que la lettre le restera aussi.
mais je pense que c'est la meilleure demarche a suivre.
au pire j'indiquerai dans le courrier les indemnités histoire de les faire bouger un peu en esperant qu'il accepte mon AR!!
9 déc. 2010 à 15:48
Gardez une copie de la lette qsur laquelle vous agrafferez la preuve de depot a la poste ainsi que l'avis de reception (ou de non retrait).
Si la lettre vous revient, ne l'ouvrez pas puisque vous savez ce qu'il y a dedans.
Si la situation se confirme, il ne vous restera qu'a prendre contact avec le tribunal d'instance, juge de proximité (rapide, gratuit, presence d'avocat non obligatoire). Vous laisserez au juge le soin d'ouvrir lui même le recommandé.
Vous pouvez eventuellement doubler ce recommandé par un courrier ordinaire, les deux envoyés en même temps. Pour le courrier ordinaire, essayez de changer l'ecriture sinon il fera le rapprochement.
9 déc. 2010 à 15:50
je dis allors faire apposer directement lAR dessus?
merci pour vos renseignements
9 déc. 2010 à 15:55
Une enveloppe sera pour l'envoi en recommandé et vous le signalerez a la poste. Le guichet fera ce qu'il faut et vous remettra la preuve de depot.
Quand ce sera fait, vous donnez l'autre enveloppe a envoyer en courrier normal.
9 déc. 2010 à 15:56
bonne fin de semaine