Erreur de date sur un pv
Philippe
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lc -
lc -
Bonjour,
sur un pv pour stationnement gênant, la date figurant sur la partie à envoyer avec le timbre amende n'est pas la même que celle reportée sur la partie à conserver.
De plus, il s'agit d'un dimanche et les bus (pv dressé par un agent assermenté de la compagnie de bus) ne circulent pas.
par ailleurs, il n'y a pas de n° de rue d'indiqué sur le pv , donc je pouvais être stationné à un endroit autorisé!
Puis-je contester l'amende et si oui comment m'y prendre?
En attente de votre réponse
Cordialement
sur un pv pour stationnement gênant, la date figurant sur la partie à envoyer avec le timbre amende n'est pas la même que celle reportée sur la partie à conserver.
De plus, il s'agit d'un dimanche et les bus (pv dressé par un agent assermenté de la compagnie de bus) ne circulent pas.
par ailleurs, il n'y a pas de n° de rue d'indiqué sur le pv , donc je pouvais être stationné à un endroit autorisé!
Puis-je contester l'amende et si oui comment m'y prendre?
En attente de votre réponse
Cordialement
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