Délai pour impayés

chichi -
Gérard - 9 déc. 2010 à 13:34

Bonjour,
je souhaiterais savoir si une banque à le droit de refuser 6 jours après un paiement automatique, le prélèvement de l'argent un compte bancaire ? (prélèvement le 15 et refus + impayés le 21)
à titre informatif, pouvez-vous me dire quel est le délai légal dont les banques disposes pour refuser un prélèvement automatique ?
cordialement.

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Réponse 1 / 2

Germain

Un rejet tardif peut être effectué plusieurs jours après la passation en compte du prélèvement. C'est même encore possible au-delà si si le bénéficiaire accepte d'être débité.

Réponse 2 / 2

Gérard

Concretement, quel est le nombre de jours ouvrables entre ce 15 et ce 21, car vous n'indiuqez pas le mois.

Vous avez été débité le 15 et crédité pour le rejet '(contrepassation) le 21, est-ce cela ?

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