Remboursement après accident

Question

Bonsoir,

En janvier 2009 J'ai acheté une voiture 5800 €........ 5500 en chèque et 300 € en espèce (cadeau de la famille).
Après un accident, la voiture est morte, ayant une bonne assurance avec l'option "zéro décote pendant 2 ans" mon assurance veut bien me rembourser le montant de l'achat 5800 € - la franchise de 304 €.
je dois fournir un relevé de compte avec le montant débité, c'est ok pour les 5500 € mais les 300 € en espèce, je n'ai pas de justificatif, puisque cadeau de la famille...............Par contre le montant de 5800 € est inscrit sur le contrat d" assurance. A la demande de mon assureur, j''avais fournis au moment de la souscription, l'attestation du vendeur, indiquant la date et le montant de 5800 €. L'assurance refuse de payé les 300 €.............Quand pensez vous ?

Je vous remercie d'étudier mon cas............

Val34

australe13 · Answer

Bonjour

Puisqu'au moment de la souscription du contrat vous aviez justifié de la valeur d'achat par l'attestation du vendeur,
je ne comprend pas pourquoi ils ne veulent pas l'accepter.

Puisqu'au moment de la souscription ça leur avait convenue.
Insistez pour qu'ils applique leur garantie, sinon prenez contact avec le siège social de la compagnie directement.

val34 · Answer

Tout d'abord, merci pour votre réponse rapide : )
J'arrive à l'instant de chez mon assureur MMA, il m'a parlé des « conditions générales N°612 e » alors que moi, j'ai  en ma possession, les « Conditions Générales N°612 c »  page 5, nous pouvons lire à, Valeur d'achat « C'est le prix payé pour l'achat du véhicule. Elle est accordée sur présentation du justificatif délivré lors de l'achat (date et montant).  A la souscription du contrat, il m'a été demandé une attestation du vendeur indiquant le montant et la date d'achat, ce qui a été fait. Sur les conditions générales dont l'assureur m'a parlé, il est écrit « Valeur d'achat, le prix payé pour l'achat du véhicule. Elle est exclusivement accordée sur présentation à MMA des justificatifs suivants : 
- En cas d'achat à un professionnel copie du bon de commande ou de la facture d'achat du véhicule assuré acquittée (ou de son plan de financement ou de location avec option achat).
- En cas d'achat à un particulier : copie du chèque de banque ou du justificatif du mouvement bancaire, correspondant au montant de l'achat du véhicule assuré, à la date de cet achat.
Les déclarations sur l'honneur ne sont pas retenues comme justificatif. En l'absence d'un justificatif demandé par MMA, l'indemnisation sera limitée à la valeur déterminée par l'expert.
Apparemment, il m'a été remis des conditions générales erronées, qui n'étaient plus en vigueur..................:( ..................Ai-je un recours à cela ? Ou je peux m'assoir définitivement sur ces 300 € ?

Merci de me répondre,

Cordialement,

Val du 34 ou il fait soleil !

australe13 · Answer

En cas d'achat à un particulier : copie du chèque de banque ou du justificatif du mouvement bancaire, correspondant au montant de l'achat du véhicule assuré, à la date de cet achat. 

C'est bien précisé sur le contrat, que seul le mouvement bancaire fait foi en cas de paiement à un particulier.
L'assureur est en droit d'appliquer cette clause du contrat.
Ensuite vous pouvez lui demander un geste commercial du fait que vous lui avez fourni une attestation prouvant votre bonne foi.

val34 · Answer

je suis tout à fait d'accord avec vous, mais le problème c'est que sur les conditions générales qui m'ont été remises lors de la souscription du contrat, ce n'est pas précisé (Sur la 612 C) mais l'assureur me parle des conditions générales 612 E, dont j'ai pris connaissance ce jour..................

val34 · Answer

Ok, merci à vous pour votre aide, mais mes 300 € sont perdus..................écrit en tout petit en bas du contrat CG N° 612 E, donc je dois bien fournir des justificatifs bancaires, heureusement que j'ai la trace du chèque de 5500 €.................Je peux donc jeter mes CG N° 612 C à la poubelle !

Je garde dans mes favorits ce forum ! Vous êtes super !

Cordialement,

Val34

val34 · Answer

Non, j'ai les CG 612 C, j'ai pris connaissance des CG 612 E ce jour chez mon assureur, je n'ai jamais reçu les CG 612 E...............................

australe13 · Answer

Donc c'est bien les CG612 E qui font foi.

Par contre, si vous n'aviez pas les bonnes en votre possession lors de la souscription du contrat,
vous pouvez en faire part à votre assureur, il s'agit d'une erreur de sa part.
Vous aviez eu la version C lors de la souscription, à la place de la E.

Demandez lui un geste commercial.

val34 · Answer

Ok, je verrai cela avec lui, merci à tous pour votre aide.................

australe13 · Answer

Non ce sont les CG répertoriées au contrat qui s'appliquent.

par contre l'assureur est responsable de ne pas avoir donné les bonnes.

Plus qu'a voir avec lui un geste commercial puisqu'il a fait une erreur.

val34 · Answer

Je pense que Australe13 a raison, j'ai signé le contrat en acceptant les CG 612 E et en avoir pris connaissance le jour de la souscription.....................c'était aussi à moi de vérifier le N° des CG et à l'assureur biensur ................

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