Perte certificat de cession
cédric
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verywell Messages postés 658 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu ma voiture il y a qqes années et je reçoit des pv la concernant. le problème est que j'ai perdu le certificat de cession. est-il possible d'avoir un duplicata? et comment faire opposition aux paiements???? merci
j'ai vendu ma voiture il y a qqes années et je reçoit des pv la concernant. le problème est que j'ai perdu le certificat de cession. est-il possible d'avoir un duplicata? et comment faire opposition aux paiements???? merci
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3 réponses
Bjr à Loc44400, Bastien 974, et Cédric.
Connaissant ce genre de problèmes je vais procéder par des questions en partie sur le fil et en partie en MP.
Je vais essayer de vous aiguiller en fonction de vos réponses, de plus je vous demanderai de faire certaines démarches.
Pour vous trois avez vous faits à l'époque la démarche d'envoi du certificat de cession en Préfectures?
Avez-vous lors de la résiliation de votre contrat apportés le certificat de cession à votre assureur?.
En fait tous les trois vous êtes des victimes d'acheteurs n'ayant pas renouvelés le certificat d'immatriculation.
Pour Bastien je suppose que tu résides à la Réunion, corriges moi si tu n'habites plus dans ce département.
L'aide des FDO sera pour toi la fin du cauchemar car l'Ile bien que peuplée il est plus facile de répérer ton ancien véhicule sauf si les plaques ont été installées sur un autre bvéhicule.
Si les policiers sont réticents demande de l'aide auprès d'un élu afin de convaincre les FDO à rechercher ton
ancien véhicule en le mentionnant sur la liste des véhicules dont les cartes grises n'ont pas été échangées.
Atention ce fichier n'existe pas jusqu'à présent mais dans votre département il pourrait être mis en place afin d'aider les personnes dans ta situation.
Il y a bien le LAPI mais la réglementaion n'est pas précise afin d'interpeler les délinquants dans ce cas de figure.
A suivre Cdt.
Connaissant ce genre de problèmes je vais procéder par des questions en partie sur le fil et en partie en MP.
Je vais essayer de vous aiguiller en fonction de vos réponses, de plus je vous demanderai de faire certaines démarches.
Pour vous trois avez vous faits à l'époque la démarche d'envoi du certificat de cession en Préfectures?
Avez-vous lors de la résiliation de votre contrat apportés le certificat de cession à votre assureur?.
En fait tous les trois vous êtes des victimes d'acheteurs n'ayant pas renouvelés le certificat d'immatriculation.
Pour Bastien je suppose que tu résides à la Réunion, corriges moi si tu n'habites plus dans ce département.
L'aide des FDO sera pour toi la fin du cauchemar car l'Ile bien que peuplée il est plus facile de répérer ton ancien véhicule sauf si les plaques ont été installées sur un autre bvéhicule.
Si les policiers sont réticents demande de l'aide auprès d'un élu afin de convaincre les FDO à rechercher ton
ancien véhicule en le mentionnant sur la liste des véhicules dont les cartes grises n'ont pas été échangées.
Atention ce fichier n'existe pas jusqu'à présent mais dans votre département il pourrait être mis en place afin d'aider les personnes dans ta situation.
Il y a bien le LAPI mais la réglementaion n'est pas précise afin d'interpeler les délinquants dans ce cas de figure.
A suivre Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...