Démarches avant mise en vente terrain

bartos - 8 déc. 2010 à 17:46
 intello - 3 déc. 2016 à 00:40
Bonjour,
quelles sont les démarches (viabilité, electricité, eau, touta l'egout,...) a suivre avant de mettre un terrain en vente? Et vers qui faut-il se tourner pour les mettres en places? Mairie, geometre...
Est-il préférable d'obtenir un permis de construire avant?

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
10 déc. 2010 à 09:02
Bonjour,

Pour le bornage s'adresser à un Géomètre Expert.

La première étape est de se rendre à la Mairie afin de demander le certificat d'urbanisme pré opérationnel de la commune.

Ce document contient toutes informations nécessaires sur l'état de la parcelle : équipements publics existants ou futurs, taxes, condition de construction.

En matière de raccordement, il existe deux types de viabilisation : viabilisation internet et externe.
La viabilisation externe (liaison entre la voie publique et la propriété) est réalisée par les distributeurs et gestionnaires de réseaux :
EDF
GDF
Eaux potable
Eaux usées
France télécom
Etc.
Tous ces opérateurs ont en général des conseillers spécialisés dans le domaine de la construction
Le coût de la viabilisation

Elle dépend de la distance entre le terrain et le point de raccordement.
En règle générale, plus la distance de raccordement est importante plus le coût est élevé.
Dans le cas favorable, c'est-à-dire qu'il ya qu'une tranchée à creuser pour amener l'eau, l'électricité, le téléphone, comptez en moyenne 3500 euros.
L'accessibilité du terrain est donc un point très important dans le coût de viabilisation du terrain.

Par exemple pour EDF, il existe un raccordement dit simple lorsque la distance entre la maison et la limite de propriété où se trouve le boîtier est inférieure à 30 m. Le prix de la prestation est d'environ 1000 euros pour une puissance de raccordement de 18 KVa.

Pour le raccordement edf, il y a un forfait de raccordement comprenant, le coffret, le disjoncteur (dans la maison), le raccordement au réseau (partie A), le raccordement de la maison au coffret (partie B) jusqu'à 30 ml.
La tranchée, la gaine, le sablage, le filet avertisseur sont à la charge du propriétaire du terrain et à effectuer avant intervention des services de raccordement.

Au delà des 30 ml de distance entre coffret et maison, le cable est à votre charge (attention cout non négligeable).

Pour l'assainissement des eaux usées, comptez en moyenne 1500 euros par mètre.

Ces tarifs ne sont que des moyennes, elles peuvent varier en fonction des communes, de l'accessibilité du terrain ou du prix forfaitaire

Cordialement
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Super 1000 merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
8 déc. 2010 à 17:58
Bonjour,

Les diiférents raccordements ne sont pas une obligation avant, cela peut être à la charge de l'acquéreur.
Vous devez vérifier que c'est réalisable

Il doit faire l'objet d'un bornage préalable car vous devez garantir la contenance, Vous devez signaler à l'acheteur les servitudes et vices cachés, et garantir du risque d'éviction.

Il faut vérifier auprès de la mairie que ce terrain est constructible indispensable.

C'est l'acquéreur qui déposera d'un permis de construire

Cordialement
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Merci pour ces renseignements

Vers qui se tourner pour verifier que les raccordements sont realisable et pour faire le bornage?

Cordialement
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merci pour vos details
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