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Pose de caravane sur terrain inondable

bengy - 7 déc. 2010 à 20:33
 maylin - 7 déc. 2010 à 20:58
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain de 860m déclaré zone inondable il a été acheté en 1967 et depuis 1968 une piscine en béton armée a été construite ainsi que différentes structures en tôles, j'ai l'intention de le vendre et je voudrais savoir s'il est possible d'y mettre une caravane, il y a eau du réseau.
merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 déc. 2010 à 20:55
Bonsoir

légalement: se renseigner au niveau du service urbanisme de la mairie

Dans l'autre cas ne rien dire, et ne pas vendre en prétendant pouvoir le faire

Inondable ne signifie pas inconstructible
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maylin
7 déc. 2010 à 20:58
bonjour,

les caravanes sont INTERDITES sur les terrains répertoriés en zone a risques.
Cordialement
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