Compromis de vente - effet de la retractation
Résolu
forestine
-
7 déc. 2010 à 19:14
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 déc. 2010 à 21:35
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 déc. 2010 à 21:35
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lbigaret
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7 déc. 2010 à 19:26
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Relisez bien le compromis, normalement la rétractation d'un acquéreur rend l'acte nul et non avenu....dans ce cas il est nécessaire de signer un autre compromis.
je crois bien que a partir du moment ou vous avez envoyer une retractation en recommandé il faut par la suite resigner un compromis on ne peut pas revenir en arriere d une retractation!
pour l info il m et arriver quelque chose d incroyable j ai eu beaucoup de chance IMPORTANT!! j ai réussis a annuler mon compromis de vente signé il y a plus d un mois!!
en fait je ne suis pas aller chercher le recommander du compromis de vente envoyer par le notaire a la suite de la signature,le délais de rétractation commence a partir de la premiere presentation de ce recommandé.Puis 15 jours se sont passer et ce courrier est donc retourner au notaire je lui ai donc demander de me le renvoyer que j étais partis en vacance et que je n ai pas pu aller le chercher...il me l a donc renvoyer en recommandé et mon notaire m a informer que ca reouvrait un nouveau délais de 7 jours!!!je me suis donc rétracter par lettre recommander a mon tour pour annuler le compromis une chance énorme!!
pour l info il m et arriver quelque chose d incroyable j ai eu beaucoup de chance IMPORTANT!! j ai réussis a annuler mon compromis de vente signé il y a plus d un mois!!
en fait je ne suis pas aller chercher le recommander du compromis de vente envoyer par le notaire a la suite de la signature,le délais de rétractation commence a partir de la premiere presentation de ce recommandé.Puis 15 jours se sont passer et ce courrier est donc retourner au notaire je lui ai donc demander de me le renvoyer que j étais partis en vacance et que je n ai pas pu aller le chercher...il me l a donc renvoyer en recommandé et mon notaire m a informer que ca reouvrait un nouveau délais de 7 jours!!!je me suis donc rétracter par lettre recommander a mon tour pour annuler le compromis une chance énorme!!
kasom
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24 déc. 2010 à 22:12
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et si le vendeur l'apprend, des ennuis pour le notaire ....
lbigaret
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25 déc. 2010 à 21:35
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Effectivement c'est une erreur professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par . le 7/12/2010 à 19:34
Si j'ai bien compris, le courrier que j'ai envoyé pour annuler ma rétractation est bien nul.
Que dois-je faire par rapport à l'agence. Dois-je informer de nouveau de ma rétractation en lui disant que la lettre d'annulation de rétractation est nulle du fait de ma rétractation.
MERCI POUR VOTRE CONSEIL. JE SUIS VRAIMENT PERDUE. Je crains que l'on me demande des frais du fait de mon courrier d'annulation.
Pourriez vous me dire où je pourrais trouver le texte de loi correspondant à la rétractation pour le présenter à l'agence.
Encore une fois tous mes vifs remerciements pour vos précieux conseils.
Très cordialement
Forestine
7 déc. 2010 à 19:37
Prenez aussi conseil auprès d'un juriste, je ne pense pas qu'il y ait de la jurisprudence sur le sujet mais on ne sait jamais.
8 déc. 2010 à 12:03
Très crodialement