Délai pour un état des lieux de sortie

féeclochette - 7 déc. 2010 à 15:13
 féeclochette - 7 déc. 2010 à 21:23
Bonjour,
Voila plus de deux mois que l'état des lieux sortant a été établi par un huissier pour la maison que nous louions, et nous n'avons toujours pas le compte-rendu de l'huissier. Est-ce normal ? Quelqu'un connait-il le délai réglementaire s'il y en a un. Si le délai est dépassé que puis-je faire ?
Merci de vos réponses, c'est URGENT !!!

2 réponses

féeclochette, bonjour,
Lorsque l'état des lieux a été réalisé, vous avez bien signé immédiatement avant de quitter la maison, un document appelé "état des lieux" ? A ce moment précis, votre huissier devait vous remettre un DOUBLE. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait et pourquoi ne lui avez-vous pas demandé ? Votre problème se situe à cet instant. Maintenant il peut faire ce qu'il veut avec ce document. Vous avez intérêt à lui adresser un courrier recommandé pour le mettre en demeure de vous donner satisfaction. Mai auparavant passez donc lui rendre visite et précisez que si vous n'obtenez pas satisfaction immédiatement, vous n'en resterez pas là. Il devrait obtempérer. Bonne chance.
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féeclochette
7 déc. 2010 à 21:23
Bonsoir Rochat,
Je n'ai rien pu signer puisqu'il n'a rien écrit, rempli aucun document mais tout fait par dictaphone, sans même prendre de photo ni vérifier que tout fonctionnait normalement. Il me semblait que l'huissier était mandaté pour faire un constat, et ne pensais pas avoir à signer quoi que ce soit, c'est sa parole qui est censée faire foi me semble t-il. Il est assermenté et parait-il impartial et "digne de confiance". Depuis cet état des lieux, je l'ai relancé plusieures fois par mail et par téléphone via son secrétariat mais aucune réponse. Que faire ?
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