Indexation loyer, pas de trimestre précisé

Question

Bonjour, 

J'ai mis un appartement en location depuis janvier 2009 et je souhaite cette année indexer le loyer
J'ai bien compris comment faire le calcul, mais je ne peux pas le faire
car sur le bail je n'ai pas précisé quel trimestre sera utilisé?
Comment dois-je faire?
Quel trimestre prendre?

Merci

feloxe · Answer

Vous devez prendre le dernier trimestre connu au moment de la signature du bail soit le 3 ° trim 2008.Vous pouvez aussi demander a votre locataire le paiement de l'augmentation 2010 que vous n'avez pas faite

dedalus · Answer

la loi du 6 juillet 1989 dans son article 17d stipule : "lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut au terme de chaque année du contrat"
donc au 1er janvier 2011 l'indice de référence des loyers est celui du 3ème trimestre 2010 118.70 comparé à l'IRL du 3ème trimestre 2009 117.41 ce qui fait une évolution annuelle de 1.10%

tekila · Answer

merci Feloxe et Dedalus


IRL 2008 = 117,03
IRL 2009 = 117,41
IRL 2010 = 118,70

 Loyer 2009 = 700 e

Donc
En théorie loyer 2010 = 702.27 e

loyer 2011 = 709,98 e

Est-ce juste? (je suis nulle en calcul........)

Merci

feloxe · Answer

Voila le lien pour le calcul,
https://www.pap.fr/acheteur/calcul-credit-immobilier

Oui vos calculs sont bons donc pour 2010 sauf pour 2011 c'est 709,985 donc 709,99 vous pouvez lui demander 2,27x12
Soit 27,24 euros ou lui en faire cadeau vu la modicité de la somme

lbigaret · Answer

La révision est-elle prévue dans le bail ??

tekila · Answer

Merci et encore merci!

Aujourd'hui je me coucherais moins ignorante lol

Oui la révision est prévue dans le bail mais sans spécification du trimestre

Je sais pas si j'ai envie de faire un quelconque cadeau
parce ce que je suis déjà très cool (trop peut-être)

Indexation loyer, pas de trimestre précisé

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