Vente d'une maison
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente en date du 21 Septembre 2010 et la signature définitive devait avoir lieu le 6 Décembre 2010. J'ai eu déjà pas mal de problèmes avec l'acquéreur pour son indécision concernant l'achat de la maison, en fin de compte il s'est décidé, nous avons passé un compromis de vente avec des clauses suspensives. Comment faire valoir mes droits pour la signature définitive du 6 Décembre, l'acquéreur a t'il le droit de proroger cette date, il est stipulé sur le compromis que la date butoir est le 13 décembre. Combien de temps vais-je devoir attendre? Quels sont mes recours en cas de non respect du compromis. Merci de bien vouloir me répondre.
Citoy
J'ai signé un compromis de vente en date du 21 Septembre 2010 et la signature définitive devait avoir lieu le 6 Décembre 2010. J'ai eu déjà pas mal de problèmes avec l'acquéreur pour son indécision concernant l'achat de la maison, en fin de compte il s'est décidé, nous avons passé un compromis de vente avec des clauses suspensives. Comment faire valoir mes droits pour la signature définitive du 6 Décembre, l'acquéreur a t'il le droit de proroger cette date, il est stipulé sur le compromis que la date butoir est le 13 décembre. Combien de temps vais-je devoir attendre? Quels sont mes recours en cas de non respect du compromis. Merci de bien vouloir me répondre.
Citoy
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1 réponse
Bonsoir
les réponses sont toutes dans le compromis que vous avez signé,
vous l'avez lu au moins une foi ?
tout dépend des clauses suspensives ( obtention de prêt ?) et de ce qui est noté dans le paragraphe qui parle de la date butoir
il y a une phrase du genre : cette date n'est pas extinctrice mais bla bla ... bla...
a la lecture de ce passage vous saurez quels sont vos droits et ce que pouvez décider, , rapprochez vous de votre notaire.
les réponses sont toutes dans le compromis que vous avez signé,
vous l'avez lu au moins une foi ?
tout dépend des clauses suspensives ( obtention de prêt ?) et de ce qui est noté dans le paragraphe qui parle de la date butoir
il y a une phrase du genre : cette date n'est pas extinctrice mais bla bla ... bla...
a la lecture de ce passage vous saurez quels sont vos droits et ce que pouvez décider, , rapprochez vous de votre notaire.
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