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1 réponse
Bonjour,
Sans avoir reçu de la part de l'Usufruitier (sa Mère) l'accord écrit, le Nu-propriétaire (sa Fille) ne pourra pas entreprendre de faire réaliser des travaux à l'intérieur de la Maison.
C'est le Nu-propriétaire qui doit faire les démarches et déposer le Dossier de demande de Permis de construire.
Cordialement.
Sans avoir reçu de la part de l'Usufruitier (sa Mère) l'accord écrit, le Nu-propriétaire (sa Fille) ne pourra pas entreprendre de faire réaliser des travaux à l'intérieur de la Maison.
C'est le Nu-propriétaire qui doit faire les démarches et déposer le Dossier de demande de Permis de construire.
Cordialement.
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