A voir également:
- Taxe d'habitation et abus de pouvoir
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Lettre de dénonciation d'abus de pouvoir - Guide
2 réponses
bonjour,
quel était exactement le courrier que vous avez reçu du centre des impôts, quelle explication vous ont ils donné vis à vis de l'augmentation? je travaille en centre des impôts ou plutôt service impôts des particuliers nouvelle dénomination.
il n'y a pas 50 solutions lors d'une telle augmentation, soit l'on vous a attribué un local qui n'était pas le votre en 2009, vous avez bénéficié d'un plafonnement en 2009 ou des travaux importants (agrandissement....) ont été effectués.
quel était exactement le courrier que vous avez reçu du centre des impôts, quelle explication vous ont ils donné vis à vis de l'augmentation? je travaille en centre des impôts ou plutôt service impôts des particuliers nouvelle dénomination.
il n'y a pas 50 solutions lors d'une telle augmentation, soit l'on vous a attribué un local qui n'était pas le votre en 2009, vous avez bénéficié d'un plafonnement en 2009 ou des travaux importants (agrandissement....) ont été effectués.
avcant d'apporter les renseignements que vous demandez, je vous remercie de m'accorder une attention et réponse.
voilà ce que dit le courrier, l'agent me répond, la maison n'etait pas connue des service puisque la déclaration H n'etait pas souscrite.elle a donc crée un local indiquant une valeur locative de 500 euros. en vrai j'ai payé 574€
l'année 2010 a été calculée sur la base fourni par le CIDF.
celle de 2009etant calculée sur une base insuffisante, le service établit ce jour un rôle supplémentaire d'un montant de 671 € cette somme sera à régler pour février 2011.
mais beaux parents ont eu exactement le même calcul 2009 mais n'ont pas été soumis à cette revalorisation?
ai je raison de vouloir prendre rdv auprès de cet agent pour expliquer en face ça façon de faire et cet abus !!!!! ce plus imposer de prélever cette somme en 1 seule fois....ça ne passe pas.
merci de me conseiller
voilà ce que dit le courrier, l'agent me répond, la maison n'etait pas connue des service puisque la déclaration H n'etait pas souscrite.elle a donc crée un local indiquant une valeur locative de 500 euros. en vrai j'ai payé 574€
l'année 2010 a été calculée sur la base fourni par le CIDF.
celle de 2009etant calculée sur une base insuffisante, le service établit ce jour un rôle supplémentaire d'un montant de 671 € cette somme sera à régler pour février 2011.
mais beaux parents ont eu exactement le même calcul 2009 mais n'ont pas été soumis à cette revalorisation?
ai je raison de vouloir prendre rdv auprès de cet agent pour expliquer en face ça façon de faire et cet abus !!!!! ce plus imposer de prélever cette somme en 1 seule fois....ça ne passe pas.
merci de me conseiller
si la maison ou l'appartement était mal évalué en 2009, le service peut effectivement procéder au rôle supplémentaire, toutefois, je trouve qu'il y a un peu d'excès de zèle dans le cas présent.....demandez des délais de paiement au service du recouvrement. Dès lors ou le service vous a indiqué que le rs était émis pour le 15/2 ca signifie qu'il a déjà été passé à l'écran....
La législation juridique et financière évolue en permanence...