réclamation 10% impôts fonciers

Question

Bonjour, n'ayant toujours pas reçu mes impôts fonciers(qui étaient à payer le 15 octobre 2010)début Novembre je me suis rendu pour savoir de quoi au trésor public de ma commune je leur explique le cas que j'ai toujours pas reçu mes impôts fonciers la réceptioniste commence déjà par me dire qu'il fallait s'en inquiéter bien avant!!!comme si j'avais que ça à faire de superviser le travail du trésor public!!!ils veulent pas que je travail à leur place aussi abérrant !!!bref après explications et recherches elle découvre que la lettre à été envoyée à mon ancienne adresse(dont j'habite plus depuis 3 ans) et certainement perdue depuis le temps alors pas mal le trésor public!!!l'an dernier et l'année d'avant  ils été capable de les envoyer à ma nouvelle adresse là non ils quand même été capable les envoyés à mon ancienne adresse  ils le font exprès ou ils sont abrutis je pencherais pour les 2,alors la réceptioniste me dit de faire une lettre"d'excuses"par laquelle mes impôts fonciers avaient été envoyés à mon ancienne adresse et que j'avais pas pu payer à temps ect...chose que je fait dans la foulée et lui remet en main propre le jour même et lundi 29/11 dernier je retrouve dans ma boite à lettre un papier des impôts qui me reclament 10% car je n'ai pas payé mes impôts à temps non mais c'est quand meme  inadmissible de voir ça alors il faut faire leur boulot(il faut s'en inquieter avant...)ensuite il faut s'excuser de leur conneries et en plus il me colle quand même les 10% bravo le système kafkaïen et injuste c'est vraiment une bombe qu'il faut la dessus ils disent qu'ils pas aimés mais il y a de quoi.
Est qu'il y en a parmi vous qui connaissent des solutions pour contester cette abérration  
car il est hors que je paye les 10% alors que c'est de leur faute.
Cordialement

beaufland · Accepted Answer

bonjour,
Déjà, Si vous vous exprimez vis à vis de l'agent comme vous écrivez, vous ne risquez pas de voir la majoration annulée.Il n'y a aucune raison de ne pas se comporter de manière civilisée.Dans le cas contraire, vous n'aurez jamais gain de cause.
Concernant le problème d'adresse, peut-être n'avez-vous pas transmis votre nouvelle adresse à votre Trésorerie, c'est possible.Si tel est le cas, normalement votre avis est automatiquement retourné par la Poste à la Trésorerie.Normalement, votre Trésorerie doit avoir votre avis en retour dans le service.
Enfin, l'agent n'a pas eu tort en vous signalant que vous auriez peut-être dû vous inquiéter un peu plus tôt, sachant qu'il n'y a qu'une seule date de paiement pour la TF , à savoir le 15/10 de chaque année.S'en inquiéter plus d'un mois et demi après n'est pas très citoyen.
Bref, ce que vous devez faire c'est régler la somme initiale ( sans la majoration ) et faire un courrier à votre Trésorerie ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP ) expliquant que suite à changement d'adresse, vous n'avez jamais reçu l'avis de TF, ce qui explique le paiement tardif.Si c'est la 1ère fois que ce genre d'incident arrive, la majoration de 10% sera annulée sans aucun problème.Mais il faut faire un courrier ( et pas un courrier d'excuse, comme vous dîtes).Si vous ne voulez pas faire ce courrier, il existe une procédure simplifiée de remise de majoration qui se fait soit au téléphone, soit directement au guichet.

AubeDuCrépuscule · Answer

re-bonjour vous me dites que je n'ai pas transmis ma nouvelle adresse à ma trésorie mais bien sur que si!!!ils l'ont ma nouvelle adresse car la taxe de l'année dernière et de l'année d'avant ils me l'ont bien envoyée à ma nouvelle adresse alors pourquoi la cette année ils ont été m'envoyer ça à mon ancienne adresse ils sont bêtes ou quoi???et je crois par contre que la personne qui m'a remplacer à mon ancienne adresse n'a pas du s'ennuyer avec ça et tout simplement bazarder la lettre ni vu ni connu il y en qui en on rien à foutre,bref tant pis car de toutes façon la somme initiale est réglée je l'avait reglée en y allant le premier coup!bon eh bien la je vais plutôt comme vous me dites retourner(sans m'exprimer vulgairement ^^)au guichet de la trésorerie de ma commune pour voir à une remise de majoration comme vous l'avez mentionné,c'est bien la 1er fois que ça m'arrive ce genre d'affaire enfin bref!

merci de votre réponse.

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