Numéro siret
Nooww
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Nooww -
Nooww -
Bonjour,
Je vais ouvrir mon association et pour avoir mon numéro de siret il me demande ceci :
1. Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration,
2. Photocopie de la page 1 des statuts présentant l'objet de l'association.
3. Photocopie de l'extrait paru au Journal officiel,
Je ne sais pas comment m'y prendre pouvez vous m'aider SVP
Je vais ouvrir mon association et pour avoir mon numéro de siret il me demande ceci :
1. Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration,
2. Photocopie de la page 1 des statuts présentant l'objet de l'association.
3. Photocopie de l'extrait paru au Journal officiel,
Je ne sais pas comment m'y prendre pouvez vous m'aider SVP
14 réponses
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Bonjour
Avez vous prévu des statuts pour votre association ?
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Bonjour
Quelle sorte d'association voulez vous faire ?
sous quelle forme ?
Car une assosciation loi 1901 n'a pas de n° siret.
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Je voudrais créer une association pour une webradio. Le numéro de siret nous permettrais d'avoir des subventions de l'état
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Vous êtes combien pour cette association ?
Un numéro de siret est réservé aux entreprises,
Donc la première chose à faire est de créer votre association légalement,
voir ici :
https://www.service-public.fr/associations
ensuite vous pourrez demander des subventions.
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J'ai visité le site de L'insee voici ce que je vois :
Votre association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). (Pour connaître la direction régionale compétente)
Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.
Je suis inscrit sur le site https://www.subventionenligne.fr/ et pour avoir une subvention, ils me demandent d'être inscrit au registre des associations (ce que j'ai fais) et un numéro de siret... c'est là que je bloque
PS: Nous sommes cinq dans l'asso -
Etes vous inscrit au registre des associations ?
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Si je résumé bien, je n'ai pas besoin de SIRET, mais lorsque je vais sur le site de demande de suvention en ligne, il me demande un SIRET pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ?
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Vous avez déclaré votre association sous le régime Loi 1901 ?
Un numéro Siret est attribué aux associations qui emploient un salarié,
c'est votre cas ?
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Notre asso est déclaré au registre des assos françaises uniquement.
Nous n'employons personne. -
Ce site appartient à l'état donc c'est à l'état que je demande.
Voici un screen si vous arrivez à le voir :
https://www.imagup.com/data-recovery-solutions-for-small-businesses-of-san-francisco/ -
Merci, vu....
Vous ne mettez rien dans la case SIRET,
mais vous mettez votre numéro d'enregistrement au registre des associations.
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J'ai de nouvelles informatios en lisant la FAQ...
Qui peut demander des subventions dans Subvention en ligne ?Si toute personne physique ou morale peut prétendre au bénéfice de subventions, deux conditions doivent être respectées : le bénéficiaire doit pouvoir se prévaloir d'une personnalité juridique, ce qui est le cas si vous avez effectué toutes les démarches légales pour déclarer votre association (structures disposant d'un n° SIRET « siège »). De plus, l'activité ou l'action financée doit présenter un caractère d'intérêt public renvoyant à la zone de compétence des collectivités que vous sollicitez.
Qu'est-ce que cela veut dire ? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...