Numéro siret

Question

Bonjour, 
Je vais ouvrir mon association et pour avoir mon numéro de siret il me demande ceci :
1. Photocopie du récépissé délivré par la préfecture lors de la déclaration,
2. Photocopie de la page 1 des statuts présentant l'objet de l'association.
3. Photocopie de l'extrait paru au Journal officiel,

Je ne sais pas comment m'y prendre pouvez vous m'aider SVP

australe13 · Accepted Answer

Bonjour

Avez vous prévu des statuts pour votre association ?

Nooww · Answer

Bonjour,
Pas trop c'est quoi exactement ?

australe13 · Answer

Bonjour

Quelle sorte d'association voulez vous faire ?
sous quelle forme ?
Car une assosciation loi 1901 n'a pas de n° siret.

Nooww · Answer

Je voudrais créer une association pour une webradio. Le numéro de siret nous permettrais d'avoir des subventions de l'état

australe13 · Answer

Vous êtes combien pour cette association ?

Un numéro de siret est réservé aux entreprises, 
Donc la première chose à faire est de créer votre association légalement,
voir ici :
https://www.service-public.fr/associations

ensuite vous pourrez demander des subventions.

Nooww · Answer

J'ai visité le site de L'insee voici ce que je vois : 

Votre association n'est pas dans les deux cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département en joignant une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture). (Pour connaître la direction régionale compétente)  
Si votre association ne remplit pas au moins une de ces conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.
Je suis inscrit sur le site https://www.subventionenligne.fr/ et pour avoir une subvention, ils me demandent d'être inscrit au registre des associations (ce que j'ai fais) et un numéro de siret... c'est là que je bloque 

PS: Nous sommes cinq dans l'asso

australe13 · Answer

Etes vous inscrit au registre des associations ?

Nooww · Answer

Oui, je l'ai fais il y a 2 jours j'attend de recevoir les papiers pour confirmer

Nooww · Answer

Si je résumé bien, je n'ai pas besoin de SIRET, mais lorsque je vais sur le site de demande de suvention en ligne, il me demande un SIRET pouvez vous m'éclairer sur ce sujet ?

australe13 · Answer

Vous avez déclaré votre association sous le régime Loi 1901 ?

Un numéro Siret est attribué aux associations qui emploient un salarié,
c'est votre cas ?

Nooww · Answer

Notre asso est déclaré au registre des assos françaises uniquement.

Nous n'employons personne.

Nooww · Answer

Ce site appartient à l'état donc c'est à l'état que je demande. 

Voici un screen si vous arrivez à le voir : 
https://www.imagup.com/data-recovery-solutions-for-small-businesses-of-san-francisco/

australe13 · Answer

Merci, vu....

Vous ne mettez rien dans la case SIRET,
mais vous mettez votre numéro d'enregistrement au registre des associations.

Nooww · Answer

J'ai de nouvelles informatios en lisant la FAQ...

Qui peut demander des subventions dans Subvention en ligne ?Si toute personne physique ou morale peut prétendre au bénéfice de subventions, deux conditions doivent être respectées : le bénéficiaire doit pouvoir se prévaloir d'une personnalité juridique, ce qui est le cas si vous avez effectué toutes les démarches légales pour déclarer votre association (structures disposant d'un n° SIRET « siège »). De plus, l'activité ou l'action financée doit présenter un caractère d'intérêt public renvoyant à la zone de compétence des collectivités que vous sollicitez.

Qu'est-ce que cela veut dire ? ...

Numéro siret

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