AuTorisation de sortr du territoire

bbk -  
 maylin -
Bonjour,
J'ai une petit fille dont le père est français et moi je suis d'origine américaine.que dois je faire pour obtenir l'autorisation de sortir du territoire pour que je puisse emmener ma folle avec moi pour passer les fêtes de noël avec moi aux états unis.
Merci

2 réponses

  1. maylin
     
    Bonjour,

    tout d'abord votre fille doit avoir son passeport biométrique. Comme vous etes sa maman, pas besoin de sortie de territoire mais vous devez jutifier de la filiation.
    1
    1. bbk
       
      Ok pour le passeport, mais dois fairE. Un passeport francais ou americAin ou les deux, vu qu'elle a les deux nationaliteS?
      0
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 772
     
    Bonjour

    Et si le papa a fait une "opposition" à la sortie de territoire,
    il faudra demander une autorisation à la mairie avec son accord.
    1
    1. maylin
       
      si les parents sont divorcés et que la maman à l'autorité parentale, pas de sortie de territoire meme si le père fait une opposition. si la garde est partagée, il faut que les deux parents signent en mairie la S.T. sI c'est le papa qui a la garde alors c'est lui qui doit signer la ST
      0

Discussions similaires

Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable
Gassinou -
Josh Randall -

3 réponses
Pose de velux sans autorisation
Nanou02 -
Nanou02 -

4 réponses
Installation de Velux sans déclaration préalable
amy39 -
Josh Randall -

1 réponse
Sanibroyeur maison individuelle wc secondaire
Mol33127 -
xplom -

7 réponses