Nouveau contrat de travail suite a rachat sté

udji - Modifié par udji le 4/12/2010 à 17:38
 Von Von - 4 déc. 2010 à 17:56
Bonjour,
Ma société vient d'etre rachetée,le nouveau contrat de travail proposé ne me convient pas,qu'est ce que je risque si je ne veut pas le signer?
Merci

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
4 déc. 2010 à 17:44
bsr
si rachat il y a continuité si nouveau contrat il faut votre accord
deux solutions si vous refusez
- soit ils vous licencient économique avec votre indemnité
- soit vous continuez avec votre ancien contrat
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Bonjour

La société qui a racheté votre employeur doit vous reprendre vos collègues et vous avec les contrats que vous aviez chez votre ancien employeur.

Votre employeur peut éventuellement supprimer des avantages acquis sous votre ancien employeur et vous pourriez alors envisager une rupture du contrat qui serait dûe à un cause réelle et sérieuse.

Le fait de ne pas signer le nouveau contrat pourra être un motif à licenciement.

Vous pourriez vous renseigner auprès de l'inspection du travail sur vos droits.

Bien à vous
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