virggou
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Modifié par virggou le 4/12/2010 à 18:19
virggou -
5 déc. 2010 à 19:14
Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour vous poser une question sur des frais de mainlevée.
Recevant aujourd'hui même le DÉCOMPTE PRÉVISIONNEL VENDEUR établit par notre notaire suite à la vente de notre bien, nous avons la surprise d'un débit sur le montant de la vente pour FRAIS DE MAIN LEVÉE.
A savoir que la signature du compromis de vente à été faite le 17 Septembre 2010 et la signature notaire le 2 Décembre 2010. Nous avions contracté 3 prêts décrit ci dessous:
* PRÊT EPL Crédit Agricole: 1ere Échéance: 03/1995
Fin Échéance : 02/2005
!!! Prêt payé en totalité
* PRÊT HABITAT Crédit Agricole 1ere Échéance: 10/1994
Fin Échéance :09/2009
!!! Remboursement anticipé en Juillet 2006 L'hypothèque pour ces 2 prêts était au RANG 02 à hauteur de la totalité des 2 prêts.
* PRÊT PAP Crédit Immobilier de France 1ere Échéance: 10/1994
Fin Échéance : 09/2014
!!! Négociation et Rachat du prêt (baisse des taux) en Juin 2005 auprès du Crédit Immobilier de France
L'hypothèque pour ce prêt était au RANG 01 sans concurrence est au hauteur de la totalité du prêt
* PRET "Racheté" Crédit Immobilier de France à compter de Juillet 2005 1ere Échéance: 07/2005
Fin Échéance: 05/03/2010
!!! Remboursement anticipé en NOVEMBRE 2008
L'hypothèque pour ce prêt était au RANG 01
Aujourd'hui, je me pose la question de la légitimité de ces frais de main levée sachant que cela fait 2 ans à plus 1 semaine que nous avons remboursé notre prêt... ???? Je crois savoir que la levée s'effectue automatiquement après 2 ans suivant la dernière échéance... mais cela prend t il en compte le tableau échéancier de "départ" soit 2014 suivant le 1er prêt contracté auprès du Crédit Immobilier de France ou la dernière échéance payée sous forme de remboursement anticipé???
Suivant nom écrit ci dessus, pourriez vous confirmer l'acte notarié ou non?