Résiliationcontrat de bail à durée determiné
lucarpentier
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jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de bail à durée determiné (mai 2008 à avril 2009), sans clause de renouvellement par tacite reconduction. A l'expiration, le contrat n'a pas été renouvelé mais j'ai continué par payer le loyer jusqu'à ce jour où j'ai voulu quitter.
Maintenant le propriétaire du bâtiment m'exige de respecter le préavis de 03 mois contenus dans le contrat expiré depuis avril 2009.
Que dois-je faire ?
J'ai signé un contrat de bail à durée determiné (mai 2008 à avril 2009), sans clause de renouvellement par tacite reconduction. A l'expiration, le contrat n'a pas été renouvelé mais j'ai continué par payer le loyer jusqu'à ce jour où j'ai voulu quitter.
Maintenant le propriétaire du bâtiment m'exige de respecter le préavis de 03 mois contenus dans le contrat expiré depuis avril 2009.
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