Contravention
Résolu
Vallle
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Vallle Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 5 déc. 2010 à 00:15
Vallle Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 5 déc. 2010 à 00:15
4 réponses
Utilisateur anonyme
3 déc. 2010 à 03:08
3 déc. 2010 à 03:08
Bonjour
faire une contestation écrite auprès du tribunal de police .
( généralement les poursuites sont interrompues )
faire une contestation écrite auprès du tribunal de police .
( généralement les poursuites sont interrompues )
Utilisateur anonyme
Modifié par terranova. le 5/12/2010 à 00:04
Modifié par terranova. le 5/12/2010 à 00:04
pour les pénalités au trésor oui c'est obligatoire , c'est l'argent des impots
pour la contravention de stationnement , non, attend une réponse
mais il faut faire la contestation dans les 24 heures avant qu'elle ne soit enregistrée officiellement .
pour la contravention de stationnement , non, attend une réponse
mais il faut faire la contestation dans les 24 heures avant qu'elle ne soit enregistrée officiellement .
Vallle
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28 juillet 2011
4 déc. 2010 à 15:39
4 déc. 2010 à 15:39
D'accords merci mais devons nous quand même payer l'amende ?
Vallle
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28 juillet 2011
5 déc. 2010 à 00:15
5 déc. 2010 à 00:15
D'accords merci bien Terranova :)