Contravention
Résolu
Vallle
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Bonjour, voila se soir en allant prendre la voiture de ma copine nous avons la merveilleuse surprise de voir qu'elle à reçu un PV de cas n°2 ( c'est à dire 35€ d'amende ) car elle c'était garer ( pendant 3 jour ) sur un emplacement de réserver aux livraisons .
Or des travaux ont lieu en ville et un gros panneaux indique que " Stationnement autorisé pendant les travaux "
Moi pour ma part je me souvient qu'un stationnement est qualifié d'abusif lorsqu'il dépasse 7 jours ..
Sur la contravention il est aussi mentionné qu'une demande d'enlèvement a été demandé ..
Sachant que plein de gens se gare sur les stationnements livraison ( et qu'en plus un panneau indique que le stationnement est autorisé ) pourquoi cette amende ?? et que faire ?
Merci de me répondre :)
Or des travaux ont lieu en ville et un gros panneaux indique que " Stationnement autorisé pendant les travaux "
Moi pour ma part je me souvient qu'un stationnement est qualifié d'abusif lorsqu'il dépasse 7 jours ..
Sur la contravention il est aussi mentionné qu'une demande d'enlèvement a été demandé ..
Sachant que plein de gens se gare sur les stationnements livraison ( et qu'en plus un panneau indique que le stationnement est autorisé ) pourquoi cette amende ?? et que faire ?
Merci de me répondre :)
4 réponses
Bonjour
faire une contestation écrite auprès du tribunal de police .
( généralement les poursuites sont interrompues )
faire une contestation écrite auprès du tribunal de police .
( généralement les poursuites sont interrompues )
pour les pénalités au trésor oui c'est obligatoire , c'est l'argent des impots
pour la contravention de stationnement , non, attend une réponse
mais il faut faire la contestation dans les 24 heures avant qu'elle ne soit enregistrée officiellement .
pour la contravention de stationnement , non, attend une réponse
mais il faut faire la contestation dans les 24 heures avant qu'elle ne soit enregistrée officiellement .