Contravention
Résolu
Vallle
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 7 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2011
-
2 déc. 2010 à 22:51
Vallle Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 5 déc. 2010 à 00:15
Vallle Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2011 - 5 déc. 2010 à 00:15
A voir également:
- Contravention
- Contravention le salarié n'est plus tenu de payer ses amendes - Guide
- Epcplc contravention - Forum Automobile
- Une contravention doit elle mentionner le numéro de la rue - Forum Automobile
- Contravention place handicapé sans panneau - Forum Consommation
- Sms sncf contravention 38638 - Forum Justice
4 réponses
Utilisateur anonyme
3 déc. 2010 à 03:08
3 déc. 2010 à 03:08
Bonjour
faire une contestation écrite auprès du tribunal de police .
( généralement les poursuites sont interrompues )
faire une contestation écrite auprès du tribunal de police .
( généralement les poursuites sont interrompues )
Utilisateur anonyme
Modifié par terranova. le 5/12/2010 à 00:04
Modifié par terranova. le 5/12/2010 à 00:04
pour les pénalités au trésor oui c'est obligatoire , c'est l'argent des impots
pour la contravention de stationnement , non, attend une réponse
mais il faut faire la contestation dans les 24 heures avant qu'elle ne soit enregistrée officiellement .
pour la contravention de stationnement , non, attend une réponse
mais il faut faire la contestation dans les 24 heures avant qu'elle ne soit enregistrée officiellement .
Vallle
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 7 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2011
4 déc. 2010 à 15:39
4 déc. 2010 à 15:39
D'accords merci mais devons nous quand même payer l'amende ?
Vallle
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 7 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 juillet 2011
5 déc. 2010 à 00:15
5 déc. 2010 à 00:15
D'accords merci bien Terranova :)