Apprenti payé mais pas de fiche de salaire
bea26lettres
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Bonjour,
Mon fils avait signé un contrat le 01/07/2010, pas de paie début août. Il a été en congés 2 semaines en août (sans solde) et il a repris jusqu'au 17/09/2010 où il a rompu le contrat (jamais retourné par l'employeur à l'école et non enregistré). Malgré plusieurs réclamations verbales rien de rien. Le 18/09/2010, devant la menace de prudhomme, il lui a remise deux chèques (émis par la société) correspondant à 2 mois de salaire mais au 02/12/2010 il n'a toujours pas eu de fiche de paie. Je me demande s'il a bien été déclaré, je voudrais faire une réclamation par lettre recommandée en employant quelques termes juridiques et même s'il faut citer des articles de loi afin de lui faire pression mais je ne connais rien en droit du travail. Y a t'il parmi vous quelqu'un succeptible de m'aider. Merci de vos conseils. Cordialement.
Mon fils avait signé un contrat le 01/07/2010, pas de paie début août. Il a été en congés 2 semaines en août (sans solde) et il a repris jusqu'au 17/09/2010 où il a rompu le contrat (jamais retourné par l'employeur à l'école et non enregistré). Malgré plusieurs réclamations verbales rien de rien. Le 18/09/2010, devant la menace de prudhomme, il lui a remise deux chèques (émis par la société) correspondant à 2 mois de salaire mais au 02/12/2010 il n'a toujours pas eu de fiche de paie. Je me demande s'il a bien été déclaré, je voudrais faire une réclamation par lettre recommandée en employant quelques termes juridiques et même s'il faut citer des articles de loi afin de lui faire pression mais je ne connais rien en droit du travail. Y a t'il parmi vous quelqu'un succeptible de m'aider. Merci de vos conseils. Cordialement.
8 réponses
recommandé avec ar et copie à l'inspection du travail, et surtout donner un délai
c'est exactement ce que je vous dis
vous savez quoi que vous pensiez de ma nullité à vous répondre je présente des dossiers aux prud'hommes
c'est exactement ce que je vous dis
vous savez quoi que vous pensiez de ma nullité à vous répondre je présente des dossiers aux prud'hommes
si vous le dites mais
Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
*par accord exprès bilatéral des parties
*par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
et surtout pas on ne se présentant plus à son travail
Après les deux premiers mois :
la rupture du contrat d'apprentissage n'est possible que:
*par accord exprès bilatéral des parties
*par décision du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties ou si l'apprenti est inapte à exercer le métier qu'il a choisi.
et surtout pas on ne se présentant plus à son travail
bjr
si j'ai bien compris votre fils a rompu son contrat d'apprentissage
si c'est cela on ne peut rompre un contrat d'apprentissage
si j'ai bien compris votre fils a rompu son contrat d'apprentissage
si c'est cela on ne peut rompre un contrat d'apprentissage
Merci d'avoir répondu mais je crois que vous n'avez pas saisi le sens de mon message. Je vous précise quand même qu'il y a possibilité de rompre un contrat d'apprentissage. Bonne fin de journée
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Re merci pour votre réponse mais je n'ai toujours pas de réponse à ma demande.
Je n'ai pas voulu détailler dans mon précédent message puisque ma demande ne concernait pas la rupture du contrat de travail mais l'établissement des fiches de paie.
Pour votre information la rupture a été faite dans les règles, ce n'est donc ce qui motive mon intervention sur le site.
Par avance, je remercie toute personne qui pourra me donner une réponse adéquate à ma demande.
Je n'ai pas voulu détailler dans mon précédent message puisque ma demande ne concernait pas la rupture du contrat de travail mais l'établissement des fiches de paie.
Pour votre information la rupture a été faite dans les règles, ce n'est donc ce qui motive mon intervention sur le site.
Par avance, je remercie toute personne qui pourra me donner une réponse adéquate à ma demande.
recommandé avec ar et copie à l'inspection du travail, et surtout donner un délai sns réponse aller chercher une saisine
Pensez vous qu'avant il serait plus judicieux de faire une mise en demeure en recommandé au patron d'adresser les fiches de paie sous 8 jours et qu'à défaut du respect des conditions l'inspection du travail et les prudhommes seront saisis. Si oui quels articles du code du travail, je pourrais mettre en avant dans mon courrier.
Je suis désolée d'avoir mal compris votre précédent message, je n'ai jamais mis en doute vos compétences car je ne vous connais pas. C'est pour cela que j'ai reformulé ce que j'avais cru comprendre pour être sure car moi je peux vous assurer que je suis NULLE en droit du travail. Je ne vais pas polémiquer, la discution est close. Bonne journée à vous et encore merci pour toutes vos précisions. Bien cordialement
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