Carte grise
stfgil
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour, ma soeur a vendue son vehicule le nouveau propriataire n'as pas fait le changement de la carte grise depuis elle recois tout les PV et les amendes a regler ainsi que les points perdu que doit elle faire ? elle a contacté ce propriataire qui n'as effectués aucunes démarche pour reglementarisé la situation , elle a perdu le papier de cessation de vehicule
2 réponses
Bonjour,
Je vous conseil de faire une déclaration de perte ou vol, au commisariat de police ou a la gendarmerie concerant le papier de cessation du véhicule. Profitez en pour les avertir de la situation et de donner les coordonnées de l'acheteur si vous les connaissez (quitte a déposer ue main courante)
Ensuite, mettez en deumeure le propriétaire de faire le changement de carte grise sous huits jours (et ainsi de vous envoyer une copie de sa nouvelle carte grise en guise de preuve). A défaut une plainte pourra être déposée pour usurpation d'identité.
Codialement
Je vous conseil de faire une déclaration de perte ou vol, au commisariat de police ou a la gendarmerie concerant le papier de cessation du véhicule. Profitez en pour les avertir de la situation et de donner les coordonnées de l'acheteur si vous les connaissez (quitte a déposer ue main courante)
Ensuite, mettez en deumeure le propriétaire de faire le changement de carte grise sous huits jours (et ainsi de vous envoyer une copie de sa nouvelle carte grise en guise de preuve). A défaut une plainte pourra être déposée pour usurpation d'identité.
Codialement
Bonjour
Le certificat de cession de véhicule ,n'est pas un document officiel : donc pas de déclaration de perte ou vol.
**stfgil ,comme vous connaissez les coordonnées de votre acheteur,vous faites un courrier à la préfecture en signalant que vous avez vendu ce V.L. à X date .
Et vous envoyez un courrier aux service des amendes avec les références de cet acheteur
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Le certificat de cession de véhicule ,n'est pas un document officiel : donc pas de déclaration de perte ou vol.
**stfgil ,comme vous connaissez les coordonnées de votre acheteur,vous faites un courrier à la préfecture en signalant que vous avez vendu ce V.L. à X date .
Et vous envoyez un courrier aux service des amendes avec les références de cet acheteur
J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
Pour justifier ma réponse, car la carte grise est une autorisation de circuler, je me permet de citer une Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 2020
" La carte grise est donc une pièce administrative permettant la circulation d'un véhicule"
publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 2020
" La carte grise est donc une pièce administrative permettant la circulation d'un véhicule"
La législation juridique et financière évolue en permanence...