Refus de mutation suite....suite

nine -  
 nine -
Bonjour,

Merci de votre réponse en effet dans mon contrat j ai une clause de mutation.

Ma clause est la suivante: Toutefois, il est expressément convenu que le lieu de travail ne constitue en aucun cas un élément essentiel de votre contrat de travail: compte tenu de la nature de votre activité et des nécessités de l entreprise, vous pourrez etre amenée à changer de lieu de travail. Cette mutation pourra etre effective dans toute la zone géographique relevant de votre Direction Régionale.

Merci
A voir également:

2 réponses

Moos974 Messages postés 389 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   247
 
Vous vous retrouvez dans le 1er cas évoqué, la clause de mobilité fait partie intégrante de votre contrat.
Et sauf à prouver que votre employeur fait un usage abusif de cette clause, il peut engager une sanction disciplinaire à votre encontre pouvant aller jusqu'au licenciement.
0
nine
 
Ok je vous remercie c est gentille de votre part d avoir pris le temps de me répondre .

Bonne journée
0