Refus de mutation suite....suite

nine -  
 nine -
Bonjour,

Merci de votre réponse en effet dans mon contrat j ai une clause de mutation.

Ma clause est la suivante: Toutefois, il est expressément convenu que le lieu de travail ne constitue en aucun cas un élément essentiel de votre contrat de travail: compte tenu de la nature de votre activité et des nécessités de l entreprise, vous pourrez etre amenée à changer de lieu de travail. Cette mutation pourra etre effective dans toute la zone géographique relevant de votre Direction Régionale.

Merci
A voir également:

2 réponses

Moos974 Messages postés 407 Statut Membre 247
 
Vous vous retrouvez dans le 1er cas évoqué, la clause de mobilité fait partie intégrante de votre contrat.
Et sauf à prouver que votre employeur fait un usage abusif de cette clause, il peut engager une sanction disciplinaire à votre encontre pouvant aller jusqu'au licenciement.
0
nine
 
Ok je vous remercie c est gentille de votre part d avoir pris le temps de me répondre .

Bonne journée
0