Refus de mutation suite....suite
nine
-
nine -
nine -
Bonjour,
Merci de votre réponse en effet dans mon contrat j ai une clause de mutation.
Ma clause est la suivante: Toutefois, il est expressément convenu que le lieu de travail ne constitue en aucun cas un élément essentiel de votre contrat de travail: compte tenu de la nature de votre activité et des nécessités de l entreprise, vous pourrez etre amenée à changer de lieu de travail. Cette mutation pourra etre effective dans toute la zone géographique relevant de votre Direction Régionale.
Merci
Merci de votre réponse en effet dans mon contrat j ai une clause de mutation.
Ma clause est la suivante: Toutefois, il est expressément convenu que le lieu de travail ne constitue en aucun cas un élément essentiel de votre contrat de travail: compte tenu de la nature de votre activité et des nécessités de l entreprise, vous pourrez etre amenée à changer de lieu de travail. Cette mutation pourra etre effective dans toute la zone géographique relevant de votre Direction Régionale.
Merci
2 réponses
-
Vous vous retrouvez dans le 1er cas évoqué, la clause de mobilité fait partie intégrante de votre contrat.
Et sauf à prouver que votre employeur fait un usage abusif de cette clause, il peut engager une sanction disciplinaire à votre encontre pouvant aller jusqu'au licenciement. -
Ok je vous remercie c est gentille de votre part d avoir pris le temps de me répondre .
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...