Etat des lieux abusif

Chik78 - 2 déc. 2010 à 10:02
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 déc. 2010 à 11:21
Bonjour,

Hier, l'état des lieux de l'appartement dans lequel j'étais locataire depuis 2 ans et 7 mois a été fait par un expert différent de celui qui avait fait l'état des lieux entrant.
N'y connaissant rien, l'expert a défini qu'il devait y avoir une peinture des murs su salon + hall d'entrée ainsi que du plafond de la cuisine. Ces derniers ont des traces (dont certaines datant d'avant ma location et clairement indiquées sur l'état des lieux entrant) mais restent vraiment propres à peu de choses près quasiment dans le même état que quand nous sommes arrivés.
J'ai signé le compte rendu et je reçois aujourd'hui la note : 3270€
Vétusté locative = 677 €
Soit au final 2592 € pour ma part dont 2349 € pour la peinture ???? (l'expert compte 160m², je n'en compte que 45m²)
Ma garantie locative est de 1400 €....
Que puis-je faire ???

d'avance merci.

6 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 déc. 2010 à 11:21
Ah, c'est différent une "trace" et un trou rebouché !

En France, on ne pourrait pas vous compter cela, et la demande serait contestable.
Pour la Belgique, je ovus conseille tout de même de vous tourner vers des experts du droit immobilier belge.
1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 déc. 2010 à 10:05
Bonjour,

Il vous faut comparer l'edl entrant et l'edl sortant : tout ce qui est noté en dégradation et qui n'apparait pas dans l'entrant est à votre charge.

Pour les peintures : tout dépend donc de la façon dont cela a été noté dans l'edl de sortie, et dans l'entrant. Pouvez vous nous dire exactement ce qu'il en est ?
0
Bonjour,

Alors par exemple, dans le hall d'entrée, il est marqué dans l'état des lieux entrants :
MURS, Peinture su plafonnage,3 vis de fixations, légères traces noires et petit éclats angle de séjour.
J'attends le scan de l'état des lieux sortants pour vous dire exactement ce qu'il a été noté mais il me semble que ça doit être :
5 vis de fixation, plusieurs traces, peinture à faire.

Autre chose sinon, il y a 4 heures de nettoyage (que je ne conteste pas car je n'ai pas eu le temps de laver les carreaux (d'ailleurs les carreaux extérieurs sont ils, comme les chassis, à charge deu propriétaire ?) mais le tarif est de 25€/h... à ce tarif là, je vais ptet changer de métier....
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
2 déc. 2010 à 10:05
Si les traces apparaissent déja sur l'état des lieux d'entrée contestez leur facturation.
Vous avez déja les devis pour un EDL fait hier???
La vétusté étant l'usure naturelle elle ne peut être facturée au locataire.
Contactez l'adil de votre département et ne payez rien .
0
Certaines traces ont été faites par nous mais très honnêtement il y en a peu.
0
Bonjour
Un reco Ar au proprio simple copie vers agence si c'est le cas
L'expert était payant ? contestez aussi :Un EDL contractuel est gratuit
Un modèle si vous manquez d'inspiration , Le dépôt de garantie doit être rendu au maxi 2 mois après rendu des clés

En LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
Au propriétaire uniquement et copie simple à l'agence gardez un double
Souvent le bailleur ignore ce que fait son agence c'est pourtant lui le détenteur légal de votre dépôt de garantie

Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)

C'était ........€(en chiffres puis en lettres)
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester

je vous met en demeure de me rembourser la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année soit un montant global de (le tout)......€

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité
formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle
0
Ici nous sommes en Belgique et la garantie est sur un compte bloqué qui ne peut être levé qu'avec les signatures des 2 parties.
L'expert était payant maiscomme celui ci était différent de l'expert à l'état de slieux entrant et que la propriétaire ne m'a pas prévenu du changement dans les 15 jours précédant l'état des lieux, nous nous sommes arrangés pour qu'elle prenne complètement à sa charge la nouvelle expertise...
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
2 déc. 2010 à 11:16
Les règles sont sans doute différentes en Belgique et en France...

Si vous admettez avoir laissé des "traces" sur les murs, il est dommage de ne pas les avoir enlevé (nettoyées, ou repeinte) avant de quitter les lieux.
Idem pour le nettoyage : votre bailleur passe sans doute par une entreprise de nettoyage... il est certain que ça coûte beaucoup moins cher quand on le fait soi-même !
0
On les a nettoyées mais ne sont pas toutes partie. De plus pour la peinture il aurait fallu trouver exactement la même couleur et ça aurait laisser une trace. Par exemple j'ai reboucher un trou avec une pâte blanche, mais comme la couleur du mur est blanche crème, l'expert a compté une trace...
De plus pourquoi doit on payer une peinture pour des traces qui ont été faites avant nous ?
0