Monument historique

vent du nord -  
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
Bonjour,

Est-ce qu'une société anonyme peut acquérir un monument classé (monuments historiques et assimilés)?

1 réponse

la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Oui mais elle ne pourra pas bénéficier des avantages de la Loi Malraux par exemple.
0