Monument historique

vent du nord -  
la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce qu'une société anonyme peut acquérir un monument classé (monuments historiques et assimilés)?

1 réponse

  1.
    la-fiscalite Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   170
     
    Oui mais elle ne pourra pas bénéficier des avantages de la Loi Malraux par exemple.
    0

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