Monument historique ... Signaler vent du nord - Dernière réponse le 2 déc. 2010 1 réponse Bonjour, Est-ce qu'une société anonyme peut acquérir un monument classé (monuments historiques et assimilés)? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler la-fiscalite Oui mais elle ne pourra pas bénéficier des avantages de la Loi Malraux par exemple. Discussions similaires facture cdiscunt introuvable roland1990 retrouver dates arrêts maladie depuis 2009 Guigui Historique événement demande de logement social Chloe2403 Sujet Précédent Sujet Suivant
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