Sujet Précédent Sujet Suivant

Monument historique

vent du nord -  
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
Bonjour,

Est-ce qu'une société anonyme peut acquérir un monument classé (monuments historiques et assimilés)?

1 réponse

Réponse 1 / 1
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Oui mais elle ne pourra pas bénéficier des avantages de la Loi Malraux par exemple.
0

Discussions similaires

Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
Supprimé la trace d'un virement sur mon compte
Anissaali -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Historique des événements logement social
Ness -
jodelariege -

3 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses
facture cdiscunt introuvable
roland1990 -
bk -

17 réponses