Succession de l'usufruit.

jérômel - 1 déc. 2010 à 14:10
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 1 déc. 2010 à 14:14
Bonjour,
Mon grand-père à fait donation de sa maison à son fils et il en a gardé l'usufruit.
Mon père (son fils) est décédé avant mon grand père.
La nu propriété de cette maison nous a été léguée (à ses enfants et),
et l'usufruit à notre mère (son épouse) qui est vivante.

Doit on comprendre que notre mère sera usufruitière de cette maison lors du décès de notre grand-père?

Notre mère aura-t-elle des obligations fiscales et financières sur ce bien?

Est il possible à notre grand-père de céder son usufruit et/ou ses obligations fiscales à notre mère de son vivant?

1 réponse

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
1 déc. 2010 à 14:14
oui tout est possible
usufruitier paie la taxe fonciere et la taxe d'habitation
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