Succession de l'usufruit.
jérômel
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand-père à fait donation de sa maison à son fils et il en a gardé l'usufruit.
Mon père (son fils) est décédé avant mon grand père.
La nu propriété de cette maison nous a été léguée (à ses enfants et),
et l'usufruit à notre mère (son épouse) qui est vivante.
Doit on comprendre que notre mère sera usufruitière de cette maison lors du décès de notre grand-père?
Notre mère aura-t-elle des obligations fiscales et financières sur ce bien?
Est il possible à notre grand-père de céder son usufruit et/ou ses obligations fiscales à notre mère de son vivant?
Mon grand-père à fait donation de sa maison à son fils et il en a gardé l'usufruit.
Mon père (son fils) est décédé avant mon grand père.
La nu propriété de cette maison nous a été léguée (à ses enfants et),
et l'usufruit à notre mère (son épouse) qui est vivante.
Doit on comprendre que notre mère sera usufruitière de cette maison lors du décès de notre grand-père?
Notre mère aura-t-elle des obligations fiscales et financières sur ce bien?
Est il possible à notre grand-père de céder son usufruit et/ou ses obligations fiscales à notre mère de son vivant?
A voir également:
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