Combien de temps de temps après un jugement Résolu

Question

Bonjour, 
L e 4 novembre 2010 a eu lieu mon audience et mon avocat avait fait la demande d'un paiement de 7500euro a titre de préjudice moral envers une personne qui n est pas solvable et qui a été arrêter et emprisonné,le juge l a condamné a me verser cette somme. A ce jour je ne sais pas combien de temps il faut que j attendent pour recevoir ma somme que faut il que je fasse et pourriez vous me dire si quelqu'un sait combien de temps sa peut prendre?
Merci pour vos réponses 
Cordialement

australe13 · Answer

Bonjour

Ce n'est pas une question de temps,
Mais cette personne est elle solvable ?

milena · Answer

Non cette personne n est pas solvable

bribri53 · Answer

Malheureusement pour toi, si cette personne n'est pas solvable tu devras attendre longtemps. Mais tu as tout de même droit à la somme de 1000€ , somme verser par une caisse destinée au victime. Il faut en faire la demande près de ton avocat ou soit demander près de la JUDEVI de ton tribunal, juge qui s'occupe du règlement pour les victimes.

Je suis dans ton cas et je viens juste d'avoir un chèque de 1000€, bon courage et ne baisse pas les bras.

Sinon un conseil, informe toi toujours de ce que fait celui qui te doit cette somme , ainsi le jour qu'il aura les moyens tu pourras refaire ta demande quitte à faire appel à un huissier de justice

Combien de temps de temps après un jugement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters