Degradation de propriete
loulou
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin fait une construction de 20m de long sur 1m de large et sur 2.6m de hauteur, construction par box et fond en aggloméré.. Sachant que mon mur limitrophe fait 28m de long 1.5m de hauteur surmonté d'un grillage de 1.5m de haut. Je constate que celui-ci fixe ces panneaux d'agglomérés avec des chevilles et vis dans mon mur. Je suis perdu que dois-je faire , celui-ci me répétant que chez lui il fait ce qui veut. Merci pour une réponse.LOULOU.
Mon voisin fait une construction de 20m de long sur 1m de large et sur 2.6m de hauteur, construction par box et fond en aggloméré.. Sachant que mon mur limitrophe fait 28m de long 1.5m de hauteur surmonté d'un grillage de 1.5m de haut. Je constate que celui-ci fixe ces panneaux d'agglomérés avec des chevilles et vis dans mon mur. Je suis perdu que dois-je faire , celui-ci me répétant que chez lui il fait ce qui veut. Merci pour une réponse.LOULOU.
A voir également:
- Degradation de propriete
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
2 réponses
Bonsoir,
Si le mur appartient autant à vous qu'a lui, il vous sera difficile de l'en empêcher.
Si le mur est dans votre propriété ET qu'il est privatif, c'est à dire que votre voisin n'a pas participé à sa construction, alors il n'a pas le droit d'y toucher.
Vous pouvez à ce moment-là soit le menacer de porter plainte à la gendarmerie pour violation de propriété et destruction de biens privés (et le faire s'il n'arrête pas immédiatement).
Si le mur appartient autant à vous qu'a lui, il vous sera difficile de l'en empêcher.
Si le mur est dans votre propriété ET qu'il est privatif, c'est à dire que votre voisin n'a pas participé à sa construction, alors il n'a pas le droit d'y toucher.
Vous pouvez à ce moment-là soit le menacer de porter plainte à la gendarmerie pour violation de propriété et destruction de biens privés (et le faire s'il n'arrête pas immédiatement).
loulou
Bonsoir , le mur est chez moi sur ma limite séparative, j'ai d'ailleurs la facture le l'entrepreneur qui m'a construit ce mur, l'ancien propriétaire n(ayant pas voulu participer pour faire un mur de clôture en mitoyenneté. Depuis ce nouveau, propriétaire, tout lui appartient.Mais que vient faire la gendarmerie pour un fait civil ??? merci pour votre réponse. LOULOU
fanchb29
Messages postés
3211
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
1 258
J'ai parlé de gendarmerie car j'ai supposé que vous habitez en campagne. Si vous habitez en ville (ou vous avez un commissariat à proximité) il faut vous y rendre pour y porté plainte.
Bpnsoir, le mur est chez moi; sur ma limite séparative, la borne du geométre faisant foi, j'ai d'ailleurs la facture de l'entrepreneur qui m'a construit ce mur.L'ancien propriétaire n'ayant pas les fonds pour participer pour un mur de clôture en mitoyenneté. Depuis ce nouvel arrivant, tout lui appartient. Mais que vient faire la gendarmerie pour du civil???? je pense faire un constat d'huissier? , Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...