Commerçant étranger et salarié en parallèle
Résolu
Djino
-
karkar -
karkar -
Question:
Etant étranger, résident en France avec une carte temporaire commercant renouvelable chaque année depuis et c'est la quatrième carte, pourrai-je travailler pour le compte d'une autre entreprise en tant que salarié en ou CDI pour cette dernière, ou il faut refaire des démarches spécifiques auprès de la préfecture? Est-ce que j'ai le droit de garder mon entreprise et de travailler si j'ai une opportunité à coté sans entrer les démarches?
Bonjour,
j'ai une question qui me perturbe et je n'en trouve pas la réponse. Je vous expose les faits.
Je suis étranger, en 2005 je suis arrivé en France avec un statut étudiant, pour finir mon master 2, que j'ai validé après un an.
En 2007 j'ai lancé un projet, et j'ai ouvert mon entreprise, après que j'ai changé mon statut à commerçant, et maintenant c'est ma quatrième carte de commerçant étranger.
Mon entreprise existe toujours, et pendant 3 ans j'ai réalisé des chiffres d'affaires et mes ressources dépassaient le SMIC.
Entre temps, j'ai continué mes études, je vais finir mon doctorat prochainement, et j'ai eu plusieurs diplômes après mon Master2, en parallèle avec mon travail dans mon entreprise.
Personnellement j'ai une offre d'emploi dans mon domaine d'études et c'était mon projet dès le début, et ca ne m'embête pas si c'est CDD ou CDI.
Mais vous savez très bien que les entreprises en ce moment, préfère le candidat « parfait » qui est prêt à remplir un poste sans poser des problèmes et sans qu'ils fassent des papiers.
Ma question est la suivante :
Est-ce que j'ai le droit, étant étranger avec une carte de commerçant de contracter un CDD ou un CDI en dehors de mon entreprise et de travailler pour le compte d'une autre entreprise, tout en gardant mon statut et mon entreprise, sans faire des changements à la préfecture ou quoi que ce soit.
Ou il faut entrer dans les procédures à la préfecture?
Perso, je crois que je puisse sans aucune demande, avoir un contrat et devenir salarié avec une autre entreprise simplement sans aucune démarche.
Qu'est-que vous en pensez.
Merci d'avance
Etant étranger, résident en France avec une carte temporaire commercant renouvelable chaque année depuis et c'est la quatrième carte, pourrai-je travailler pour le compte d'une autre entreprise en tant que salarié en ou CDI pour cette dernière, ou il faut refaire des démarches spécifiques auprès de la préfecture? Est-ce que j'ai le droit de garder mon entreprise et de travailler si j'ai une opportunité à coté sans entrer les démarches?
Bonjour,
j'ai une question qui me perturbe et je n'en trouve pas la réponse. Je vous expose les faits.
Je suis étranger, en 2005 je suis arrivé en France avec un statut étudiant, pour finir mon master 2, que j'ai validé après un an.
En 2007 j'ai lancé un projet, et j'ai ouvert mon entreprise, après que j'ai changé mon statut à commerçant, et maintenant c'est ma quatrième carte de commerçant étranger.
Mon entreprise existe toujours, et pendant 3 ans j'ai réalisé des chiffres d'affaires et mes ressources dépassaient le SMIC.
Entre temps, j'ai continué mes études, je vais finir mon doctorat prochainement, et j'ai eu plusieurs diplômes après mon Master2, en parallèle avec mon travail dans mon entreprise.
Personnellement j'ai une offre d'emploi dans mon domaine d'études et c'était mon projet dès le début, et ca ne m'embête pas si c'est CDD ou CDI.
Mais vous savez très bien que les entreprises en ce moment, préfère le candidat « parfait » qui est prêt à remplir un poste sans poser des problèmes et sans qu'ils fassent des papiers.
Ma question est la suivante :
Est-ce que j'ai le droit, étant étranger avec une carte de commerçant de contracter un CDD ou un CDI en dehors de mon entreprise et de travailler pour le compte d'une autre entreprise, tout en gardant mon statut et mon entreprise, sans faire des changements à la préfecture ou quoi que ce soit.
Ou il faut entrer dans les procédures à la préfecture?
Perso, je crois que je puisse sans aucune demande, avoir un contrat et devenir salarié avec une autre entreprise simplement sans aucune démarche.
Qu'est-que vous en pensez.
Merci d'avance
A voir également:
- Titre de séjour commerçant+salarié
- Tickets restaurant : avantages inconvénients salarié - Guide
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- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Renouvellement titre de séjour après expiration forum - Forum Formalités et papiers
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Bonjour,
Votre titre de séjour ne vous autorise pas à occuper un emploi salarié.
Vous devez faire une demande de changement de statut auprès de la préfecture.
A défaut, l'employeur serait passible de sanction pour emploi d'un étranger sans titre de travail et vous-même pourriez avoir des difficultés lors du renouvellement de votre titre de séjour.
Bon courage
Votre titre de séjour ne vous autorise pas à occuper un emploi salarié.
Vous devez faire une demande de changement de statut auprès de la préfecture.
A défaut, l'employeur serait passible de sanction pour emploi d'un étranger sans titre de travail et vous-même pourriez avoir des difficultés lors du renouvellement de votre titre de séjour.
Bon courage
Bonjour,
je suis dans une situation delicate et je sais pas koi faire,,, c pour ça je m'adresse a vous les amis ( je commence a perdre la confiance)
j'essaie de vous résumer la situation
je suis venue en france en 2007 pour faire des études. j'ai eu mon master 2 en Electronique en 2007/ 2008.
les deux années suivantes ( 2008/2009 et 2009/2010) je me suis inscrit a la fac juste pour avoir le titre de sejour et chercher de travaille, mais avec la crise et des autres facteurs j'ai pas trouvé de bolo avec mon diplôme,, en 2010 je me suis engagé dans un commerce en criant une EURL, ( ya plein de change a payer il me reste presque plus rien, c pas rentable) en plus la virité je veux pas travaillé comme comerçant j'étais obligé de faire ça pour le renouvelemnt de titre de sejour,,,,,, maintenant je susi a fond dans la recerche de poste avec mon domaine.
ma question c la suivante:
est ce que on peut changer le statut de commerçant vers salarie?
est ce que vous connaissez des cas qui ont fait ce changement avec reussite?
Merci d'avance
je suis dans une situation delicate et je sais pas koi faire,,, c pour ça je m'adresse a vous les amis ( je commence a perdre la confiance)
j'essaie de vous résumer la situation
je suis venue en france en 2007 pour faire des études. j'ai eu mon master 2 en Electronique en 2007/ 2008.
les deux années suivantes ( 2008/2009 et 2009/2010) je me suis inscrit a la fac juste pour avoir le titre de sejour et chercher de travaille, mais avec la crise et des autres facteurs j'ai pas trouvé de bolo avec mon diplôme,, en 2010 je me suis engagé dans un commerce en criant une EURL, ( ya plein de change a payer il me reste presque plus rien, c pas rentable) en plus la virité je veux pas travaillé comme comerçant j'étais obligé de faire ça pour le renouvelemnt de titre de sejour,,,,,, maintenant je susi a fond dans la recerche de poste avec mon domaine.
ma question c la suivante:
est ce que on peut changer le statut de commerçant vers salarie?
est ce que vous connaissez des cas qui ont fait ce changement avec reussite?
Merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre participation et pour votre réponse.
Supposant que c'est logique que vous dites, et je suis d'accord avec vous. Mais la question.
Comment je garde ma société dans cet état là. Si je serai obligé à changer mon statut à salarié, est ce qu'un salarié a l'autorisation avoir une activité professionnelle en parallèle avec son activité salariale?
Rien n'interdit de cumuler plusieurs emplois salariés sous réserve de respecter les durées maximales de travail (hebdomadaire et journalière).
De même, vous pouvez cumulez votre activité commerciale avec un contrat de travail sans limitation de durée.
La seule contrainte vous concernant est liée à la mention sur votre titre de travail; il doit indiquer "toute profession" et "toute activité commerciale".
A vous de préciser dans votre demande auprès de la préfecture que vous ne "changez" pas de statut mais que vous demandez l'adjonction de l'activité salariée.
Bonne continuation.