Commerçant étranger et salarié en parallèle
Résolu
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2 réponses
Moos974
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vendredi 21 mars 2008
Statut
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18 mai 2012
247
1 déc. 2010 à 08:46
1 déc. 2010 à 08:46
Bonjour,
Votre titre de séjour ne vous autorise pas à occuper un emploi salarié.
Vous devez faire une demande de changement de statut auprès de la préfecture.
A défaut, l'employeur serait passible de sanction pour emploi d'un étranger sans titre de travail et vous-même pourriez avoir des difficultés lors du renouvellement de votre titre de séjour.
Bon courage
Votre titre de séjour ne vous autorise pas à occuper un emploi salarié.
Vous devez faire une demande de changement de statut auprès de la préfecture.
A défaut, l'employeur serait passible de sanction pour emploi d'un étranger sans titre de travail et vous-même pourriez avoir des difficultés lors du renouvellement de votre titre de séjour.
Bon courage
Modifié par Djino le 1/12/2010 à 14:45
Merci pour votre participation et pour votre réponse.
Supposant que c'est logique que vous dites, et je suis d'accord avec vous. Mais la question.
Comment je garde ma société dans cet état là. Si je serai obligé à changer mon statut à salarié, est ce qu'un salarié a l'autorisation avoir une activité professionnelle en parallèle avec son activité salariale?
2 déc. 2010 à 09:41
Rien n'interdit de cumuler plusieurs emplois salariés sous réserve de respecter les durées maximales de travail (hebdomadaire et journalière).
De même, vous pouvez cumulez votre activité commerciale avec un contrat de travail sans limitation de durée.
La seule contrainte vous concernant est liée à la mention sur votre titre de travail; il doit indiquer "toute profession" et "toute activité commerciale".
A vous de préciser dans votre demande auprès de la préfecture que vous ne "changez" pas de statut mais que vous demandez l'adjonction de l'activité salariée.
Bonne continuation.